Le brief éco. Traité commercial transatlantique, D-Day à Strasbourg

Jour J pour l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Baptisé "Ceta" le texte est soumis, mercredi 15 février, au vote du Parlement européen à Strasbourg, mais le parcours du combattant est loin d’être terminé. Négocié pendant sept ans, cet accord reste fortement contesté, jugé anti-démocratique par ses opposants car trop favorables aux lobbies des multinationales, et dangereux pour l’agriculture européenne.

De leur côté, les partisans font valoir que le Ceta fera progresser de 25 % le commerce entre l’UE et le Canada. Le gain attendu pour l'économie européenne est de douze milliards d’euros. Argument nouveau : le Ceta est une forme de progressisme face au protectionnisme de Donald Trump qui est en train de se tirer une balle dans le pied.

Un accord qui s'annonce lointain

Les Parlements nationaux et régionaux de chacun des Etats membres de l'Europe vont devoir ratifier le texte individuellement. Ce qui pourrait prendre encore quelques années. D’ici là, une version transitoire de l’accord sera appliquée.

Le vrai enjeu pour les dirigeants va être de convaincre leurs opinions publiques que le libre-échange se fait dans l’intérêt des citoyens et non uniquement des grandes entreprises. Cela veut dire plus de transparence qu'il n'y en a eu jusqu'à présent. En clair, plus de pédagogie.

Naissance dans la douleur

En octobre dernier, la Belgique avait donné son accord au Ceta avec difficulté. On se souvient de la bagarre politique interne. Pourrait-on rencontrer de nouveaux cas de ce genre ? Sur le fond, le psychodrame dans lequel la Belgique s’est illustrée à travers le différent wallon reflète plus les querelles internes au pays qu’une réelle remise en question du traité commercial en tant que tel.

Cet épisode belge a marqué un tournant en redonnant toute sa place à la dimension démocratique du débat. Et puis il a permis de mettre sur le devant de la scène la question des tribunaux d'arbitrage. Des tribunaux qui seraient saisis par une entreprise s'estimant lésée par une nouvelle réglementation publique et qui demanderait réparation du préjudice à l’Etat concerné. Une multinationale qui s’en prend à un Etat, donc à une collectivité publique. L’idée ne passe pas, notamment auprès des associations environnementales. Le nouveau texte du Ceta prévoit des garde-fous mais resterait, malgré tout, incompatible avec la Constitution française.

Rien n’est joué

La nature ayant horreur du vide, si nous échouons, la Chine ou d’autres pays émergents prendront le relais. Ils n’attendent que cela. C’est-à-dire qu’à la place des accords commerciaux multilatéraux passés entre grandes zones – ce que veut casser Donald Trump en annulant le Ttip ou Tafta (traité transatlantique) –, des accords bilatéraux (entre pays) vont se multiplier. Au risque d’exclure l’Europe en tant que telle avec toutes les conséquences imaginables sur l'emploi. Cette fois, cela ne serait pas de la faute de Donald Trump.