Le brief éco. Les géants du numérique, devenus des symboles de l'optimisation fiscale

Le géant américain Amazon a déclaré, lundi 5 février, avoir conclu un accord à l'amiable avec le fisc français. En 2012, Bercy réclamait 202 millions d'euros à la filiale française du géant américain du commerce en ligne. On ne connaît pas le montant du chèque, mais sous la pression, les pratiques des géants du numérique commencent à évoluer lentement. Les Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple), symboles des multinationales toutes puissantes, sont aussi omniprésentes dans nos vies quotidiennes qu'elles sont absentes des caisses de l'État, en proportion aux bénéfices qu’elles réalisent.

Le "double irish" et le "sandwich hollandais"

Ces mastodontes de l'économie sont aussi devenus des symboles de l'optimisation fiscale, grâce aux techniques appelées "double irish" ou "sandwich hollandais", qui leur permettent de payer beaucoup moins d’impôts. Ces noms peuvent prêter à sourire, mais ils ne font plus rire, ni les États en quête de recette fiscale, ni les contribuables qui se disent qu’ils n'échappent pas à l'impôt. La Commission européenne doit présenter en mars 2018 une réforme de la fiscalité des géants du numérique, avec pour objectif que les entreprises qui font plus de 750 millions d'euros de chiffre d’affaire payent des impôts à l’endroit où ils réalisent des profits.

Les multinationales, à travers des jeux de filiales, transfèrent leurs bénéfices vers l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas. Il n’y a pas des paradis fiscaux à proprement parlé, mais les États usent et abusent d'une fiscalité ultra-accommodante avec les grandes entreprises. Résultat : les Gafa ne déclarent qu'une infime partie de leur profits dans les pays où ils vendent, où ils exercent réellement leur activité.

La promesse d'une réforme "électrochoc"

Le Commissaire européen aux affaires économiques, Pierre Moscovici, promet une réforme "électrochoc", mais pour l’instant, l'Union européenne ne s'attaque pas aux racines du mal. Il n’y a pas d'optimisation ni d'évasion fiscale sans la fiscalité de l'Irlande ou du Luxembourg.

Les pratiques des Gafa posent des questions morales, mais elles ne sont pas forcément illégales. En juillet 2017, le tribunal administratif a annulé le redressement fiscal de plus d'un milliard d’euros que le fisc avait infligé à Google. La justice a ainsi donné raison au groupe californien, qui affirmait qu'il n'avait pas à déclarer ses revenus en France tirés de la publicité, puisque ces publicités sont vendues via sa filiale irlandaise. Les choses avancent lentement sur le plan des réglementations, peut-être un peu plus vite qu’auparavant, sous le poids des opinions publiques, pour des entreprises ultra-sensibles à leur image. Facebook a annoncé à la mi-janvier 2018 que sa filiale française allait désormais déclarer l'intégralité de ses revenus en France, et non plus en Irlande. Le patron de Google France, invité sur franceinfo, vendredi 2 février, a appelé de ses vœux à un accord avec le fisc.