Le brief éco. Le fisc français s'allie à Google pour repérer les piscines, vérandas ou terrains de tennis non déclarés

écouter (3min)

L'utilisation des images satellites de Google permettra d'identifier les biens bâtis non déclarés, pour le paiement de la taxe foncière ou de la taxe d'habitation.

Article rédigé par
Fanny Guinochet - franceinfo
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
Un lotissement avec des habitations et leurs piscines privées dans le Var. Photo d'illustration. (STEPHANE DOUSSOT / MAXPPP)

Attention, si vous n’avez pas déclaré aux impôts une piscine, une véranda, un terrain de tennis, une construction dans votre jardin. Le fisc pourrait bientôt s’en rendre compte, grâce à Google avec qui Bercy a passé un accord. Les services des impôts s’allient au géant américain pour traquer les fraudeurs. La direction générale des finances publiques (Dgfip) veut utiliser les algorithmes de Google pour passer au crible les images satellites et pointer ainsi les bâtis qui n’auraient pas été déclarés.

Grâce à ce dispositif d’intelligence artificielle, le fisc entend confronter les 87 millions de parcelles cadastrales françaises avec les photos satellites du géant du numérique et procéder ainsi à des redressements. Avec ce partenariat baptisé "Foncier innovant", Bercy espère gagner en efficacité, en améliorant ses contrôles. Car aujourd’hui, pour les inspections, les agents du cadastre doivent obtenir l’autorisation des propriétaires. Là, Bercy pourra passer outre.

La plupart des syndicats s’insurgent sur la méthode, mais aussi parce que le géant du numérique a lui même été souvent épinglé par le fisc français pour ses pratiques. En 2019, Google avait par exemple accepté de payer près d’un milliard d’euros d’impôts pour solder ses différents contentieux avec les services des impots français.

Un appel d'offre remporté par Google

Le ministère de l’économie se défend : pour ce projet, Google a été sélectionné grâce à un appel d’offres transparent, et en bonne et dû forme. Ce dispositif n’est pas nouveau, il se déploie après une expérimentation réussie menée entre 2017 et 2019 dans quelques départements, comme la Drôme, les Alpes-Maritimes, ou encore le Lot où le croisement des informations avaient par exemple permis de repérer que dans la ville de Marmande, plus d’un tiers des 800 piscines n’étaient pas déclarées. À partir d’aujourd’hui, l’ensemble du territoire est concerné par cette surveillance.

Le fisc flaire le pactole. Bercy ne donne pas de chiffres mais ça devrait vite se compter en millions d’euros car l’objectif est de récupérer des taxes foncières non déclarées mais aussi des taxes d’habitation. On rappelle que cette dernière a été supprimée pour les résidences principales, mais qu’elle existe toujours pour les résidences secondaires.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Le brief éco

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.