Le brief éco. Fiscalité européenne : après Amazon, Apple, le Luxembourg et l’Irlande… à qui le tour ?

Les jours se suivent et se ressemblent pour les géants d'internet américains accusés de ne pas payer leurs impôts correctement en Europe. Il s'agit cette fois d'Apple et Amazon.  

Plus que la chasse aux GAFA, c'est celle contre leurs mauvaises pratiques fiscales auxquelles l’Europe a bien du mal à mettre un terme, conséquence de l’absence de fiscalité commune sur le Vieux Continent. Apple d'abord. Il y a un an, les autorités de la concurrence européennes avaient condamné le géant informatique américain à 13 milliards d’euros d’amendes pour avantages fiscaux indus à l’Irlande. Comme Apple n’a pas payé, et que Dublin n’a pas réclamé son dû, Bruxelles a décidé d’assigner l’Irlande devant la Cour de Justice de l’UE pour non-exécution de cette décision.  

Amazon et le Luxembourg  

Le cas est pratiquement similaire avec le Luxembourg. La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, exige d’Amazon qu’il rembourse 250 millions d’euros d’avantages fiscaux indus au Luxembourg. C’est le résultat d’une enquête de trois ans sur un accord fiscal – passé en 2003 et renouvelé en 2011 – entre le Grand-Duché et le groupe informatique, pour permettre à ce dernier de ne pas être imposé sur les trois quarts de ses bénéfices.  

Dans les deux cas, les Etats sont aussi fautifs qu’Amazon et Apple  

Ce sont ces pratiques que Bruxelles veut briser net. Les accords Etats / entreprises permettent aux multinationales non-européennes de ne pas payer (ou très peu) d’impôts alors que leurs concurrentes européennes sont taxées plein pot. Complètement illogique, si ce n’est que cela permet aux pays et Etats concernés (Irlande, Luxembourg…) de tirer avantage sur leur territoire de l’activité de ces multinationales, au détriment de la solidarité européenne.  

Ce n’est que le début des sanctions  

L’Europe donne un coup d’accélérateur à cette lutte depuis plusieurs mois, plus encore ces dernières semaines. Mercredi 4 octobre, le président de la République, Emmanuel Macron, s’est félicité de cette mobilisation, mais ce sont des dossiers bien encombrants et à multiples tiroirs car, Amazon, par exemple, inaugure des entrepôts un peu partout (mardi 3 octobre encore à côté d’Amiens), dit qu’il crée de l’emploi. Certes, mais Amazon créé moins de postes que d’autres entreprises en France qui, elles, ne reçoivent pas d’aides publiques pour le faire (Carrefour, Auchan, etc.).

Il est largement temps de clarifier les choses. D'autant que l’accord fiscal dénoncé aujourd’hui entre le Luxembourg  et Amazon a été conclu par le Premier ministre et ministre des Finances luxembourgeois de l’époque. Un certain Jean-Claude Juncker qui est aujourd’hui président de la Commission européenne. Comme l’on dit : cela fait plutôt tache dans le décor.