Biodiversité : le traité international de protection de la haute mer bientôt ratifié par la France ?

L'objectif du gouvenement est de faire adopter ce texte, qui a déjà obtenu l'approbation de l'ONU, par le deux chambres avant le 14 juillet. Il est présenté mercredi à l'Assemblée nationale.
Article rédigé par Anne Le Gall
Radio France
Publié Mis à jour
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Les eaux qui se situent à plus de 370 kilomètres des côtes ne dépendent plus des juridictions nationales. (Photo d'illustration, le 20 février 2024). (PHILIPPE LOPEZ / AFP)

Comment mieux protéger la haute mer ? L’Assemblée nationale examine, mercredi 29 mai, le projet de loi visant à ratifier un traité historique. Petit retour en arrière, le 4 mars 2023 au siège des Nations unies, à New York, Rena Lee, la présidente de la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine salue le traité, qui vient d'être adopté. “Mesdames et messieurs, le navire a atteint le rivage", déclare-t-elle, sous l'ovation de l'assemblée. 

Ce texte est historique, car il est l’aboutissement de 15 ans de discussions. Il établit un cadre juridique pour la conservation de la biodiversité en haute mer. C'est lui qui sera examiné mercredi à l’Assemblée, Pour entrer en vigueur, il faut qu’il soit ratifié par au moins 60 États. Seuls cinq pays l’ont fait à ce jour : Les Seychelles, l’archipel de Palau, le Chili, le Belize et Monaco.

Création d'aires marines et évaluation des impacts environnementaux

Ce traité prévoit de protéger la biodiversité de haute mer de la pollution et d’une exploitation commerciale sans foi ni loi. La haute mer, ce sont les eaux qui se situent à plus de 370 kilomètres des côtes, et qui ne dépendent plus des juridictions nationales. Elles ne disposaient jusqu’ici d’aucune protection spécifique. Parmi les mesures clés de ce texte on trouve : la création d'aires marines protégées pour préserver les espèces vulnérables, notamment dans un contexte de réchauffement climatique et l’obligation d'évaluer les impacts environnementaux des activités en haute mer, comme le transport maritime.

Ce cadre doit garantir un partage équitable des ressources génétiques marines, car la haute mer qui représente 60% de la surface des océans regorge d'une biodiversité encore méconnue. Elle pourrait néanmoins être utile pour concevoir des médicaments ou des composés chimiques innovants à l’avenir. Ce traité ne réglemente pas en revanche l’exploitation des fonds marins, question qui relève d'une autre convention.

Le secrétaire d’État à la mer, Hervé Berville, avait appelé au moment de l’adoption de ce traité à “un sprint” pour sa mise en application, avant juin 2025, date de la prochaine conférence de l’ONU sur les océans, qui se tiendra à Nice. L’objectif, en France, est donc de le faire adopter par le deux chambres avant le 14 juillet. L’urgence est aussi mondiale, la COP15 sur la biodiversité a fixé l’objectif d’une protection de 30% des mers et océans d’ici à 2030. Aujourd'hui, pour la haute mer, nous n’en sommes qu’à 1% .
 

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