François Hollande en croisade, lui aussi, contre les paradis fiscaux
Le président de la République marche dans les pas de Nicolas
Sarkozy qui s'était déjà cassé les dents contre les paradis fiscaux, c'était en
2009, à l'époque le président décrétait la victoire un peu vite : "Les
paradis fiscaux, le secret bancaire, c'est terminé. "
Terminé ?
Non, sinon Jérôme Cahuzac n'aurait pas pu cacher à tout le
monde ses comptes en Suisse et à Singapour. Le secret bancaire a la vie dure,
mais hier François Hollande a promis d'en venir à bout.
"Nous allons nous mobiliser contre les paradis
fiscaux. La France établira chaque année une liste des paradis fiscaux. Je n'hésiterai
pas à considérer comme un paradis fiscal tout pays qui refuserait de coopérer
pleinement avec la France. "
La guerre est déclarée
Une nouvelle fois, mais avec
des armes qui ont déjà été utilisées. Par exemple, cette liste noire qui existe
depuis 2010. Une liste de pays qui n'ont pas signé de convention fiscale avec
la France et où les banques refusent de livrer des informations.
Certains, comme la Suisse les livrent très partiellement, on
l'a vu dans l'affaire Cahuzac. Allors est- ce que François Hollande serait prêt
à utiliser la contrainte ? Car sans contrainte, il n'y aura pas de
victoire. C'est ce que pense le député souverainiste Nicolas Dupont Aignan : "Il faut oser dire au Premier ministre du Luxembourg, on ne joue plus,
on ne vous reçoit plus dans les sommets européens. Les Américains y sont
arrivés parce qu'Obama a fait un acte de guerre contre la Suisse. Les
dirigeants européens sont des mous. "
Des mous qui avancent tout de même sur une piste
essentielle : jusque-là les échanges d'informations se font sur demande,
par le biais de procédures assez lourdes.
L'exemple américain
On pourrait copier ce que font les Etats-Unis, qui ont réglé
le problème grâce aux "échanges automatiques". Les banques
communiquent automatiquement aux Etats concernés les comptes ouverts par leurs
contribuables.
Dans les annonces faites hier par François Hollande, c'est
ce qui a rassuré François Valérian, de l'ONG Transparency international : "Les
annonces qui sont faites sont aussi de plus grandes ampleur que les fois
précédentes, notamment par la prise de conscience de cette nécessité d'automatismes
dans l'échange d'informations et d'une vraie coopération européenne. Je suis
optimiste mais il faut être vigilant. "
Optimiste et vigilants. Les verts, qui sont en pointe dans
la lutte contre les paradis fiscaux sont dans le même état d'esprit. Pour bien
faire, dit le député François de Rugy, il ne faut pas se contenter de règles
pour la France uniquement. Il faut que tout le monde soit soumis aux mêmes contraintes : "Evidemment qu'il faut le faire à l'échelle française, mais il faut aussi
le faire à l'échelle internationale pour ne pas tomber dans une forme de
distorsion de concurrence. C'est là que l'initiative de Moscovici, qui nous a
informé que plusieurs grands pays européens saisissaient la convention
européenne d'une mesure de type Fatca, comme aux Etats-Unis, cela va dans le
bon sens. "
La France veut mener sa croisade contre les paradis fiscaux
main dans la main avec ses partenaires européens. Le problème c'est que dans le
domaine de la fiscalité, il faut l'unanimité pour prendre la moindre décision,
et là ça se complique.
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