Président – candidat, un titre bientôt obsolète ?

C'est la ligne de défense politique
adoptée par l'UMP.

Les comptes de Nicolas Sarkozy
sont entièrement rejetés à cause de plusieurs déplacements effectués par le
Président, officiellement pas encore candidat, mais la commission estime que ces
visites présentaient un caractère électoral.  

Les socialistes avaient d'ailleurs saisi
la commission de contrôle. Pour ses adversaires, un déplacement dans le Tarn,
durant lequel le Chef de l'Etat avait vanté sa politique familiale,
début février 2012, avait valeur de déplacement de campagne. Même chose par exemple à Fessenheim, où
Nicolas Sarkozy se rend pour dire tout le mal qu'il pense de la fermeture de la
centrale nucléaire promise par le candidat Hollande.

Pour la commission de contrôle, ces
déplacements ne correspondent pas à des visites de président de la République,
mais à des événements de campagne d'un candidat à la présidence de la
République. Leur coût doit donc être additionné à ses dépenses électorales.

L'autre événement en cause est
postérieur à la déclaration de
candidature de Nicolas Sarkozy en mars
2012, il s'agit du grand meeting de Villepinte, dont le coût a été réparti entre
la campagne du candidat, celle de l'UMP pour les législatives, et un conseil
national de l'UMP. Ce qui parait un peu
étrange aux yeux de la commission de contrôle des comptes de
campagne.

Voilà pour le point de vue de la commission de contrôle des comptes
de campagne. Le point de vue de Nicolas Sarkozy et de l'UMP est différent.

Effectivement, c'est assez
simple. La grande réunion militante de
Villepinte n'était pas entièrement consacrée à la candidature de Nicolas
Sarkozy.

Quant à ses déplacements antérieurs à sa
déclaration de candidature, c'est simple également, aux yeux de l'UMP et de
Nicolas Sarkozy, tant qu'il n'était pas officiellement candidat, Nicolas Sarkozy
effectuait des déplacements de président de la République.

Ces deux points de vue devront être
tranchés par le Conseil Constitutionnel, mais l'UMP pose déjà le sujet en termes
politiques et institutionnels. Nathalie Kosciusko-Morizet, l'ancienne
porte parole du candidat, et Jean-François Copé, le toujours président de l'UMP
usent de la même argumentation : si l'on mène jusqu'au bout l'analyse de la
commission de contrôle, cela veut dire que qu'un président sortant ne peut être
candidat, à moins d'abandonner ses fonctions et de laisser le pouvoir vacant.

En clair, tout acte du président sortant
devient suspect. Seule la date officielle de sa
candidature devrait marquer la qualité de ses actes, présidentiels ou
électoraux.

C'est un beau sujet de débat...

Oui, c'est vrai parce que cela pose
beaucoup de questions. Peut-on croire qu'un candidat ne se
comporte en tant que tel seulement à partir du moment que sa candidature est
officielle. A une date choisie par lui, et lui seul.

A la limité, un Président peut
parfaitement faire campagne, multiplier les rencontres et les meetings, sans
pour autant se dire officiellement candidat. A l'inverse, est-il préjudiciable de
décider que sauf exception, les déplacements d'un président, quelques mois avant
l'élection constituent des visites électorales?

La réponse appartient au Conseil
Constitutionnel. Elle fera sans doute jurisprudence,
au-delà de l'élection présidentielle.

Quel est le maire sortant qui n'inaugure
pas ses réalisations dans les derniers mois de son mandat? Quitte à subir la
critique de ses rivaux qui pourraient dénoncer une valorisation électoraliste du
maire sortant.

Deuxième élément de débat, la
composition du conseil Constitutionnel : la plupart de ses membres ont été
nommés par des représentants de l'ancienne majorité. Alors que Nicolas Sarkozy est membre de
droit de cette instance. Il ne siègera pas pendant la délibération le
concernant, mais si elle lui est favorable, nul doute que ses opposants joueront
de ces proximités.

Quelle qu'elle soit, la décision du Conseil Constitutionnel posera la question de l'évolution de cette institution.