Cet article date de plus d'un an.

EDITO. L'utilisation du 49.3 pour la réforme des retraites marque un tournant dans le quinquennat

La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé jeudi 16 mars à l'Assemblée nationale le recours à l'article 49.3 de la Constitution, et donc engagé la responsabilité de son gouvernement sur la réforme des retraites. La suite de la législature semble mal engagée.
Article rédigé par franceinfo, Renaud Dély
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min
Emmanuel Macron arrive au ministère des Affaires étrangères, à Paris le 16 mars 2023 (MICHEL EULER/POOL / AP POOL)

La première conséquence de cette décision, c’est le dépôt de motion de censure par l’opposition pour essayer de faire chuter le gouvernement. Il y en aura sans doute plusieurs : une du RN, une autre de la Nupes. Elles n’ont quasiment aucune chance d’être adoptées puisque le groupe LR ne s’y associera pas. Une motion transpartisane portée par le groupe Liot, qui rassemble des élus centristes, régionalistes et antillais, pourrait rassembler plus large. Mais pour obtenir une majorité, elle devrait faire le plein de toute les oppositions, des insoumis au RN, et être votée par au moins 25 députés LR, ce qui semble peu probable. 

En fait, la principale conséquence politique, c’est l’affaiblissement d’Elisabeth Borne. Elle ne voulait pas du 49.3 et subit un lourd échec personnel. Ses jours à Matignon semblent comptés.

Pourquoi un nouveau recours au 49.3 ?

Le chef de l’Etat a fini par se rendre à l’évidence. La marge était beaucoup trop étroite, peut-être deux ou trois voix, pour passer au vote. Au fond, il paye là une lourde erreur politique : il a snobé les syndicats, en particulier la CFDT, pour rechercher un accord politique avec un partenaire, LR, qui lui a claqué entre les doigts. La droite n’était pas un allié fiable. Il ne restait donc plus que le 49.3. C’est pour se ménager cette issue de secours qu’Emmanuel Macron avait choisi d’intégrer la réforme dans un texte budgétaire. Initialement, en septembre dernier, il avait même songé à reporter l’âge légal de départ à la retraite par un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Blocage politique

C’est sans aucun doute un tournant. L’exécutif n’a pas de majorité, il ne peut pas compter sur le renfort de la droite. Il n’a plus les moyens politiques et institutionnels de continuer à gouverner à coups de 49.3. Et la majorité relative est de plus en plus fragile : le 49.3 fâche aussi des députés qui soutiennent le gouvernement, notamment au MoDem. On ne voit pas bien comment le gouvernement va pouvoir continuer à réformer dans la durée. Il reste plus de quatre ans avant la fin de la législature, c’est long, très long. Peu imaginent qu’elle aille à son terme. Et la logique démocratique  d’une telle situation de blocage pourrait par s’imposer : celle d’une dissolution et d’un retour devant les électeurs plus tôt que prévu. 

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.