L'auto, France info

Infractions à l'étranger : les PV commencent à affluer !

Depuis la fin de l'année dernière, une circulaire permet à tous les pays d'Europe de poursuivre les automobilistes en infraction, même s'ils sont étrangers au pays !

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Copié dans le presse-papier !
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C'est un accord sur la transmission des identités des conducteurs entre pays ; et sur la transmission des PV.
Seuls trois pays européens n'ont pas signé : l'Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark.
Mais sinon : les automobilistes européens qui roulent dans tous les autres pays d'Europe peuvent maintenant recevoir les PV de l'union européenne.
Cela – en particulier – pour les excès de vitesse (mais pas pour les amendes de stationnement).

Mais cela ne permet pas de poursuivre l'automobiliste

Nuance très importante, que souligne Franck Samson, avocat spécialisé dans le " droit automobile " : ce que cette nouvelle règle européenne a fixé, c'est le droit des Etats-membres d'accéder au fichier des cartes grises de pays étrangers, pour identifier les auteurs d'infraction.
Mais la nouvelle règle s'arrête là : identifier le conducteur ; et transmettre le PV ! Il n'y a pas d'arsenal juridique pour, concrètement, poursuivre le conducteur, dans son pays d'origine.

Un pays étranger n'a aucun moyen pour obliger un automobiliste français à payer ?

C'est un peu la théorie.
Dans les faits, si vous ne retournez jamais dans ce pays : oui ! Vous pouvez ne pas payer. Les relances qui, éventuellement, vous seront faites, resteront sans effet.
En revanche, si vous vous rendez à nouveau dans le même pays, vous pouvez être contraint de payer ; à la frontière ; ou lors d'un contrôle de police.
Et là, attention : avec les majorations de retard, ça peut vous coûter très cher !
Et puis, il y a des pays pleins d'attentions délicates – comme la Suisse, avec le principe des  "jours amende" : si vous ne payez pas votre contravention, vous pouvez avoir des jours de prison !
Ca peut aller jusqu'à 1 jour de prison, par tranche de 40 Francs suisses... (32 €).
Et puis, le plus choquant, dans l'histoire, c'est que les PV entre pays sont – toujours – transmis dans la plus grande illégalité :
souvent rédigés dans la langue du pays de l'infraction ; sans aucune coordonnée d'Administration, pour – éventuellement – contester.
C'est contraire aux droits les plus élémentaires du citoyen, en Europe.
Et puis – gros scandale – les PV transmis – notamment d'Italie – vous arrivent dans des délais très longs ; et ils sont majorés, d'office.
C'est vraiment anormal !

En Bref...

Un joli spectacle, si vous êtes à la montagne, ce week-end...
Ca se passe à Serre-Chevalier.
Une course sur un circuit de glace.
Mais
avec des modèles rétros : Renault 8 Gordini, berlinette Alpine,
Citroën DS, Lancia Stratos, Audi Quattro Sport, Peugeot 205 Turbo 16.
Toutes pilotées par de vrais champions, eux aussi un peu... " d'époque " : Bruno Saby, Harri Toyvonen, Jean-Pierre Nicolas.
Si
vous êtes sur place, vous pourrez même monter, en passager, dans une
de ces voitures de légende, pour un baptême, sur la piste gelée.

Il n'y a pas que la France qui taxe l'automobile
Au Japon, le gouvernement a décidé d'augmenter la taxe sur les ventes de voitures : elle passera de 5 à 8% au 1er avril.
Et il se pourrait qu'elle soit portée à 10%, en 2015.

Toujours pas d'écran tactile sur certaines voitures haut de gamme
Sur les Audi, BMW, Mercedes : pas d'écran tactile.
Parce qu'il paraît que c'est parce que ça laisse des traces de doigts – et que ça ne cadre pas avec le standing des voitures.

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