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Achat d’une occasion « trafiquée » : quelles conséquences ?

Les voitures d’occasion qui révèlent par la suite un souci ou un défaut caché, ce n’est pas si rare. Mais écoutez l’histoire est un peu plus singulière et compliquée...
Article rédigé par Jean-Rémy Macchia
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min
Franceinfo (Franceinfo)

Clément a acheté une BMW diesel chez un spécialiste en occasion .
Très vite, des baisses de puissance, le moteur hoquette. Il cale.
Plusieurs fois, alors que la voiture roule.
Bref : l’auto est inutilisable.
Après quelques interventions techniques – sans succès –, Clément se tourne vers le garage qui lui a vendu l’auto. Lequel ne veut rien savoir.

Il se
tourne aussi vers le constructeur
. Très bon réflexe. Car la voiture est récente, et il suspecte un vice de fabrication.
Mais, surprise : BMW lui révèle que sa voiture a été « modifiée » par le précédent propriétaire. Le moteur a été gonflé – dopé – par une « puce ».
Ce qui le prive de toute possibilité de prise en charge par le constructeur.

Coment réagir dans ce cas : se retourner contre le garagiste , qui lui a vendu l’auto.
Même si le garagiste n’était pas au courant de cette transformation – parce que l’ancien propriétaire ne lui avait rien dit –, en tant que vendeur, il est responsable de la voiture fournie à un client.
Aux yeux de la loi, il est doublement responsable.

  • D’abord, aucun vendeur – professionnel ou particulier – n’a le droit de faire subir à son acheteur les conséquences financières d’une panne ou d’un défaut technique qu’il aurait lui-même rencontré à brève échéance s’il avait conservé l’auto.
  • Ensuite, en tant que garagiste, il aurait dû détecter l’anomalie
    Il ne peut pas être innocent du problème survenu.
    Même s’il s’est fait « avoir » en reprenant une auto « trafiquée », le fait qu’elle ait transité par lui, l’oblige à endosser TOUTE la responsabilité de la tricherie.
    En tant que professionnel, il est supposé ou de mauvaise foi, ou coupable d’erreur de n’avoir pas bien inspecté l’auto.
    Il peut être condamné, non seulement à un remboursement intégral des réparations
    Mais aussi à des dommages et intérêts – qui peuvent être très élevés.
    Voire à une amende.

 

Annonce fracassante d’une Renault à 2 500 €
L’alliance Renault-Nissan commencera à travailler, début janvier, sur une voiture ultra-minimaliste, réservée aux marchés émergeants. Et qui serait vendue 2 500 €.
C’est le fondateur de Dacia, Gérard Detourbet, qui pilote le projet.

Un gros rappel chez Toyota
550 000 voitures concernées.
Des marques Toyota et Lexus, vendus essentiellement au Japon.
Seulement 398 en France.
Des 4 X 4 Lexus, produits à cheval sur les années 2004-2005.
Le risque : une perte d’assistance de la direction.

Au sujet des futurs « assistants d’aide à la conduite »
Nouvelle désignation pour les « avertisseurs de radars ».
A partir du 29 novembre, ils n’auront plus le droit d’indiquer le lieu précis des radars.
Il faudra que les appareils existants soient mis aux nouvelles normes.
Sinon, le gouvernement envisage des sanctions énormes !
L’amende serait de 3 750 € !... Avec un retrait de 6 points !

 

 

 

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