Deux bonnes nouvelles pour les langues régionales
Première
bonne nouvelle : la ministre de la culture, Aurélie Filippetti, va
annoncer très prochainement un plan en faveur de l'alsacien, du gascon ou du
corse. Enseignement des langues régionales dans les écoles, diffusion dans les
radios et les télévisions publiques, multiplication des dictionnaires :
la liste est longue des mesures concrètes envisageables. La plupart figure dans
un rapport qu'elle a reçu l'an dernier et dont elle devrait largement
s'inspirer. Réponse normalement d'ici à la fin du mois.
La seconde
bonne nouvelle concerne un sujet très sensible. L'Assemblée nationale va
examiner mercredi prochain une proposition de loi constitutionnelle permettant
à la France de ratifier la charte européenne des langues régionales et
minoritaires, qui date de 1992. Notre pays est l'un des rares Etats européens à
ne pas l'avoir encore fait. Lionel Jospin s'y était bien essayé, en 1999, mais
il s'était heurté au veto du Conseil constitutionnel. François Hollande avait
promis de le faire pendant sa campagne électorale de 2012, mais il y a renoncé
en 2013, après avoir reçu un avis très réservé du Conseil d'Etat.
Le sujet
est revenu sur le devant de la scène après les manifestations des bonnets
rouges, en fin d'année dernière. Devant l'insistance des élus bretons, le
gouvernement a fini par accepter que le sujet soit débattu à l'Assemblée sous
la forme d'une proposition de loi constitutionnelle, c'est-à-dire d'un texte
déposé par les députés.
Les
militants des langues régionales ne doivent cependant pas se réjouir trop vite
car la bataille est loin d'être gagnée. Le texte, s'il passe l'obstacle de
l'Assemblée nationale, devra ensuite être voté dans les mêmes termes par le
Sénat. Puis – théoriquement - être adopté par... référendum. Or, il n'y a
quasiment aucune chance de voir un François Hollande en pleine impopularité
prendre le risque de consulter les Français.
Et
pourtant, les parlementaires qui défendent ce texte restent optimistes, car ils
ont un plan B. Ils pensent convaincre le gouvernement de reprendre cette
modification constitutionnelle sous la forme d'un projet de loi et non plus d'une proposition de loi. La différence est fondamentale. Avec un projet
de loi, plus besoin de référendum : une simple réunion des députés et des
sénateurs en Congrès suffit pour que la Constitution soit modifiée et la Charte
européenne des langues régionales modifiée. Pour cela, il leur faudra certes obtenir
une majorité qualifiée de 60 % au moins des parlementaires. Mais ils comptent sur
les débats qui s'ouvrent au Parlement pour prouver qu'elle existe.
Disons-le :
cette ratification de la Charte, à elle seule, ne changerait pas grand-chose.
Ce sont surtout les mesures concrètes d'Aurélie Filippetti qui seront
décisives. Mais la Charte est un symbole. Et en politique, les symboles sont
essentiels.
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