Pensions alimentaires impayées: le modèle belge

Lorsqu'une pension alimentaire n'est pas versée, aujourd'hui
les pouvoirs publics ont deux façons d'agir : Soit ils font pression sur
le parent concerné pour qu'il paie ou ils peuvent sortir le carnet de
chèques. C'est le cas de la Belgique depuis 2003. Il existe dans le pays voisin une sorte
d'agence de recouvrement de pension alimentaire qui dépend de l'administration
belge. Son nom, c'est le SECAL. Un service des créances alimentaires qui a le
pouvoir de verser des avances et saisir lui-même les biens ou les salaires des
mauvais payeurs.

D'ailleurs les pouvoirs publics belges sont allés encore plus loin en
février dernier, puisque le plafond des versements a été relevé. Passant de
1.300 à 1.800 euros.

Dispositif identique en France

C'était dans les tuyaux depuis quelques années. En 2012, Nicolas
Sarkozy proposait la création d'une "agence pour les pensions alimentaires". Le
projet a été repris par le gouvernement de François Hollande. Le 1 juillet
prochain, des tests vont être lancés dans une vingtaine de départements dont l'Ain,
la Seine-et-Marne. L'initiative ouvrira un droit à une pension alimentaire
minimale pour les mères isolées. Ce qui constitue une petite révolution dans
notre pays. Juste de quoi soulager les 40% de mères séparées ou divorcés qui ne
touchent aucune pension alimentaire de leur ex-conjoint.

Les modalités pratiques

En clair, si un parent ne verse pas de pension à son
ex-conjoint, la CAF, la Caisse d'Allocations familiales, interviendra
immédiatement dès le premier mois. Une allocation de 90 euros sera versée par enfant (soit l'équivalent de l'ASF) . On est bien loin des 1.800
euros que peuvent toucher sous certaines conditions les ex-conjoints belges.
C'est d'ailleurs ce que déplore*** Christine Kelly, présidente de la fondation K-d'urgence