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Le bon père de famille est mort (1804-2014)

La notion de gestion en "bon père de famille" sera supprimée dans le cadre de la loi sur l'égalité femmes-hommes. Créée en 1804 elle était encore utilisée dans une quinzaine de textes dont le code civil.

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La référence à une gestion "en bon père de famille" existait dans le droit français depuis
210 ans. C'est la traduction
du latin "bonus pater familias". Cela veut dire précisément d'après
la Cour de cassation "agir de façon prudente, consciencieuse et
avisée".

Cette expression passée de mode était encore présente aujourd'hui
dans une quinzaine de textes : le code civil, le code de l'éducation, ou
encore le code rural et celui de l'urbanisme.

Mardi soir, dans le
cadre du projet de loi sur l'égalité femmes-hommes, les députés ont adopté un
amendement écologiste. Un amendement qui supprime toute référence au "bon
père de famille." Le quotidien catholique La Croix marque le coup, ce matin, avec un long article illustré par une photo noir-et-blanc.

Adieu donc, le bon père de famille. La Croix souligne que pour certains
cette mesure est une nouvelle attaque envers la famille , et que pour d'autres c'est une victoire pour l'égalité homme-femme.

L'histoire connectée du jour avec Claire Leproust de l'agence
Fablab Channel c'est un reportage multimédia du monde.fr sur Fukushima 3 ans
après la catastrophe.  FUKUSHIMA AN III

 

 

 

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