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Comment fonctionne la justice pour les enfants ?

Un enfant peut-il être jugé au tribunal ? A quel âge peut-on l'envoyer en prison ? Quelles sont les autres punitions possibles quand des faits très graves, comme un incendie criminel, ont été commis par des enfants ?

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(© justice.gouv.fr)

Quelle justice pour les enfants ? Les juniors posent la question, une semaine après l'incendie qui a fait trois morts et trois blessés graves dans un immeuble d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). Incendie criminel dont l'auteur présumé est un enfant de 12 ans.

Le petit garçon a mis le feu à une poussette avec des allumettes, il est passé aux aveux devant les enquêteurs, avant d'être mis en examen par un juge, et placé dans un foyer.

Son petit frère de 10 ans, qui était avec lui au moment des faits, devait également être retiré à ses parents et placé en famille d'accueil.

 

Comment un délinquant ou un criminel est-il traité par la justice à 12 ans ? Passe-t-il devant un juge et un tribunal, comme les adultes ? Quelles sont les sanctions qui peuvent être mises en place ?

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Pas de prison avant 13 ans

En France, la justice est plus douce pour les mineurs. Par exemple, pour un même crime, un adolescent de 17 ans risque une peine de prison divisée par deux, par rapport à un adulte.

Et l'on ne peut pas mettre en prison un enfant de moins de 13 ans. Le projet qui avait été présenté sous la droite de Nicolas Sarkozy, visant à abaisser cet âge minimal à 12 ans, a été repoussé.

Les juniors, abonnés à Mon Quotidien , le quotidien des 10-14 ans, tendent leur micro à Jean-Pierre Rosenczveig, président du Tribunal pour enfants de Bobigny (Seine-Saint-Denis).

Au micro : Anouk, Lila, Lou-Ana, et Alexandre.

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(© Play Bac Presse / Ugo Emprin)
En France, quelle justice pour les mineurs ? L'intégralité de l'entretien avec Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny (93)
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