Expatrié est-il encore synonyme de " fiscalement privilégié " ?

Entretien avec Christina Gierse, rédactrice-en-chef du site internet Vivre à l'Etranger.com.

- Le statut
d'expatrié est-il toujours aussi favorable fiscalement ?

• Oui
  il reste globalement favorable, même si des changements récents ont impacté
  négativement certains avantages.

• Quels sont les
  principaux avantages à l'expatriation ?

• L'expatrié,
  ou pour être précis le " non-résident ", est exonéré des prélèvements
  sociaux en France. Il est également exonéré sur les plus-values mobilières.
  Les
  grands gagnants sont les personnes soumises à l'ISF puisque l'assiette de
  calcul de cet impôt est favorable aux non-résidents. Tous
  les placements financiers détenus en France par des non-résidents sont ainsi exonérés
  d'ISF.

- Qu'est
ce qui va changer au niveau des lois ?

-**** Beaucoup de choses sont en devenir. C'est
assez flou. Le récent projet de taxer la résidence secondaire en France a
été abandonné. L'autre mesure appelée " Exit tax " a été adoptée,
elle concerne les futurs expatriés qui détiennent une
participation dans le capital d'une entreprise. On va voir ce que va donner
cette mesure, mais d'après certains spécialistes elle parait
difficilement applicable.

- Que faut-il
faire impérativement avant de partir ?

• Première
  chose, déterminer son statut de " résident " ou de
  " non-résident " ! Il faut savoir qu'est
  " non-résident " celui qui passe au moins 183 jours par an hors de
  France. Puis signaler son changement d'adresse et prendre conseil auprès du Service
  des impôts pour " particuliers non résidents ", voire prendre contact
  avec des spécialistes  comme le Groupe
  Equance* par exemple.

- Existe-t-il des
cas particuliers ?

• Oui,
  comme vous l'avez dit en introduction, la fiscalité des expatriés est un vrai
  casse-tête ! Exemple : vous pouvez redevenir " résident " même
  si vous êtes expatrié, si votre famille revient en France. Cas classique :
  vous êtes expatrié, votre femme et vos enfants ne s'adaptent pas et décident de
  rentrer vivre en France. Votre lieu de résidence fiscal redevient la France. Autre
  exemple concernant le régime matrimonial : vous vous mariez et partez à
  l'étranger dans la foulée sans avoir rédigé de contrat. Votre régime légal sera
  alors d'office celui de votre pays d'accueil, communauté ou séparation de biens.

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La Maison des Français de
l'Etranger, site d'information du ministère des Affaires étrangères

Equance, expert en gestion de patrimoine pour les
expatriés