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Expatrié est-il encore synonyme de " fiscalement privilégié " ?

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La fiscalité des expatriés peut être un vrai casse-tête. Dans un contexte de réduction des avantages fiscaux, s'expatrier est-il toujours aussi intéressant ? Que faut-il savoir avant de partir ? Les pièges à éviter ?
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Radio France
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Entretien avec Christina Gierse, rédactrice-en-chef du site internet Vivre à l'Etranger.com.

- Le statut
d'expatrié est-il toujours aussi favorable fiscalement ?

  • Oui
    il reste globalement favorable, même si des changements récents ont impacté
    négativement certains avantages.

  • Quels sont les
    principaux avantages à l'expatriation ?

  • L'expatrié,
    ou pour être précis le " non-résident ", est exonéré des prélèvements
    sociaux en France. Il est également exonéré sur les plus-values mobilières.
    Les
    grands gagnants sont les personnes soumises à l'ISF puisque l'assiette de
    calcul de cet impôt est favorable aux non-résidents. Tous
    les placements financiers détenus en France par des non-résidents sont ainsi exonérés
    d'ISF.

- Qu'est
ce qui va changer au niveau des lois ?

-**** Beaucoup de choses sont en devenir. C'est
assez flou. Le récent projet de taxer la résidence secondaire en France a
été abandonné. L'autre mesure appelée " Exit tax " a été adoptée,
elle concerne les futurs expatriés qui détiennent une
participation dans le capital d'une entreprise. On va voir ce que va donner
cette mesure, mais d'après certains spécialistes elle parait
difficilement applicable.

- Que faut-il
faire impérativement avant de partir ?

  • Première
    chose, déterminer son statut de " résident " ou de
    " non-résident " ! Il faut savoir qu'est
    " non-résident " celui qui passe au moins 183 jours par an hors de
    France. Puis signaler son changement d'adresse et prendre conseil auprès du Service
    des impôts pour " particuliers non résidents ", voire prendre contact
    avec des spécialistes  comme le Groupe
    Equance* par exemple.

- Existe-t-il des
cas particuliers ?

  • Oui,
    comme vous l'avez dit en introduction, la fiscalité des expatriés est un vrai
    casse-tête ! Exemple : vous pouvez redevenir " résident " même
    si vous êtes expatrié, si votre famille revient en France. Cas classique :
    vous êtes expatrié, votre femme et vos enfants ne s'adaptent pas et décident de
    rentrer vivre en France. Votre lieu de résidence fiscal redevient la France. Autre
    exemple concernant le régime matrimonial : vous vous mariez et partez à
    l'étranger dans la foulée sans avoir rédigé de contrat. Votre régime légal sera
    alors d'office celui de votre pays d'accueil, communauté ou séparation de biens.

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Retrouvez ce dossier sur Vivre à l'Etranger.com, le site internet de la mobilité internationale

La Maison des Français de
l'Etranger
, site d'information du ministère des Affaires étrangères

Equance, expert en gestion de patrimoine pour les
expatriés

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