Expatrié est-il encore synonyme de "fiscalement privilégié" ?

- Le statut d'expatrié est-il toujours aussi favorable fiscalement ?

• Oui il reste globalement favorable, même si des changements récents ont impacté négativement certains avantages.

**- Quels sont les principaux avantages à l'expatriation ?

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• L'expatrié, ou pour être précis le "non-résident", est exonéré des prélèvements sociaux en France. Il est également exonéré sur les plus-values mobilières. Les grands gagnants sont les personnes soumises à l'ISF puisque l'assiette de calcul de cet impôt est favorable aux non-résidents. Tous les placements financiers détenus en France par des non-résidents sont ainsi exonérés d'ISF.

**- Qu'est ce qui va changer au niveau des lois ?

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• Beaucoup de choses sont en devenir. C'est assez flou. Le récent projet de taxer la résidence secondaire en France a été abandonné. L'autre mesure appelée "Exit tax" a été adoptée, elle concerne les futurs expatriés qui détiennent une participation dans le capital d'une entreprise. On va voir ce que va donner cette mesure, mais d'après certains spécialistes elle parait difficilement applicable.

- Que faut-il faire impérativement avant de partir ?

• Première chose, déterminer son statut de "résident" ou de "non-résident" selon les critères déterminés par l'article 4B du Code Général des Impôts. Il faut savoir qu'est "non-résident" celui qui passe au moins 183 jours par an* hors de France. Puis signaler son changement d'adresse et prendre conseil auprès du Service des impôts pour "particuliers non résidents", voire prendre contact avec des spécialistes comme le Groupe Equance par exemple.

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• Existe-t-il des cas particuliers ?
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- Oui, comme vous l'avez dit en introduction, la fiscalité des expatriés est un vrai casse-tête ! Exemple : vous pouvez redevenir "résident" même si vous êtes expatrié, si votre famille revient en France. Cas classique : vous êtes expatrié, votre femme et vos enfants ne s'adaptent pas et décident de rentrer vivre en France. Votre lieu de résidence fiscal redevient la France. Autre exemple concernant le régime matrimonial : vous vous mariez et partez à l'étranger dans la foulée sans avoir rédigé de contrat. Votre régime légal sera alors d'office celui de votre pays d'accueil, communauté ou séparation de biens.

• Sont considérés comme résidents fiscaux français au sens de l'article 4B du Code Général des Impôts : les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal; celles qui exercent en France une activité professionnelle, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire; celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques. Ces critères sont alternatifs,
  l'existence d'un des critères est suffisant pour répondre à la définition.

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**Aller plus loin

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La Maison des Français de l'Etranger, site d'information du Ministère des affaires étrangères

Le Groupe Equance, expert en gestion de patrimoine pour les expatriés

Retrouvez ce dossier sur le site Vivre à l'Etranger.com, du groupe Studyrama.com