Expliquez-nous... La directive européenne sur le droit d'auteur

La directive européenne sur le droit d'auteur fait l'objet de discussions et de débats depuis septembre 2016, lorsqu'elle a pour la première fois été présentée par la Commission européenne.

L'objectif est d’adapter à l'évolution des usages sur internet la législation européenne sur le droit d'auteur qui remonte à 2001, une époque où le site d'hébergement de vidéos Youtube, par exemple, n'existait pas.

Un texte de compromis après un long marathon législatif

Après avoir rejeté une première version du texte l'été dernier, les eurodéputés en ont avalisé une seconde en septembre. Le projet a ensuite fait l'objet de négociations entre le Parlement, les Etats membres et la Commission européenne et donc d'un accord qui était à nouveau proposé au parlement, sur fond d’intense lobbying de la part aussi bien des partisans que des opposants au texte.

Un texte qui inquiète

Les débats se sont particulièrement cristalisés sur deux articles. L'un d'eux préconise un droit voisin du droit d'auteur pour les éditeurs de presse. Il permettrait aux médias d'être mieux rémunérés lorsque des agrégateurs d'informations -comme Google actualités- ou des réseaux sociaux réutilisent leurs contenus. Les agrégateurs pourront continuer à afficher de très courts extraits d'articles.

La réforme tend par ailleurs à contraindre les gros hébergeurs à nouer des accords avec les créateurs et ayants-droits pour définir des modes de rémunération lorsque des utilisateurs des plates-formes postent des œuvres protégées par le droit d'auteur. Les plateformes de moins de trois ans, dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à dix millions d'euros et dont le nombre mensuel moyen de visiteurs uniques est inférieur à cinq millions, seraient soumises à des obligations moins lourdes que les grandes plateformes.

Le texte précise aussi que les règles ne s’appliqueront pas au téléchargement d’œuvres dans des encyclopédies en ligne dans un but non commercial -comme Wikipédia- ou sur des plateformes logicielles libres

En l'absence d'accord entre les grosses plateformes et les ayant droits, les plateformes seront jugées directement responsables de l'utilisation abusive d'oeuvres protégées. L'idée est de les pousser à obtenir des accords et à mettre en place des mécanismes pour empêcher les oeuvres protégées d'être publiées

Un intense lobbying de la part des partisans comme des opposants au texte

Le texte était soutenu par des sociétés, des collectifs d'auteurs et des organes de presse. Il était critiqué par les plateformes comme Google mais aussi par des collectifs qui défendent la liberté d’droits xpression sur internet. Ces derniers redoutent une automatisation du filtrage des contenus qui conduirait à retirer ou empêcher le partage de données légitimes (par exemple les vidéos détournées dans un but humoristique).

La directive comprend bien des dispositions qui obligent les Etats membres à protéger le libre-téléchargement et le libre-partage des œuvres en vue de citations, critiques, avis, caricatures, parodies ou pastiches, mais ne dit pas comment le faire.
En fait, ce n’est pas tant l’objectif visé par cet accord qui suscite des inquiétudes, mais plus les moyens qui pourraient être mis en œuvre pour l’appliquer et ses conséquences sur la diffusion de certaines données.