Expliquez-nous... Les droits de l'enfant

La Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée générale des Nations Unies, a consacré l’enfant comme une personne à part entière, acteur et sujet de droits propres.

Cette convention est axée entre autres sur le fait que, l’enfant, du fait de sa vulnérabilité, "en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle", a "besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux".

Cette Convention est le traité relatif aux droits humains le plus largement ratifié de l'histoire. Seuls les Etats-Unis ne l'ont pas fait. En France, le Conseil d'Etat, comme la Cour de Cassation, ont à plusieurs reprises estimé qu'il était possible de s'en prévaloir, directement, devant les tribunaux

L'intérêt supérieur de l'enfant comme principe fondamental

La Convention est articulée autour de 54 articles qui détaillent ce que sont les droits de l'enfant, comme le droit, entre autres, d’avoir un nom, une nationalité, une identité, d’être soigné, d'être protégé de toute forme de violence, de maltraitance, d’abus et d’exploitation, le droit d'être éduqué, scolarisé, de jouer et d’avoir des loisirs, le droit à la liberté d’information, d’expression, de pensée, de conscience et de religion.

Elle pose aussi quatre principes fondamentaux: La non-discrimination, le respect des opinions de l'enfant, le droit de vivre, survivre et se développer et l'intérêt supérieur de l'enfant. La Convention stipule que "dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale".

Les recours possible en cas de violation de ces droits

La loi prévoit que les enfants dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger ou dont les conditions d'éducation sont gravement compromises soient protégés par un juge des enfants. De nombreuses personnes peuvent déclencher une procédure de protection mais l'enfant ou l'adolescent peut le faire lui-même.

Un enfant victime d'abus, de violences, peut se faire aider en appellant le 119, numéro de téléphone national dédié à la protection des enfants

L'enfant a le droit d'être aidé par un avocat, le droit aussi d'être entendu dans le cadre de procédures judiciaires qui le concernent à partir du moment où on estime qu'il comprend ce qui lui arrive et est capable de prendre des décisions en conséquence: ce qu'on appelle la capacité de discernement.

Enfin, un enfant ou un adolescent, peut, au même titre qu'un adulte, contacter directement le Défenseur des Droits, autorité administrative indépendante qui a, entre autres, pour mission de défendre et promouvoir les droits des enfants.

Le Défenseur des Droits fait par ailleurs régulièrement aux pouvoirs publics des recommandations. Il en fait 26 cette année, comme la mise en place d’une réelle politique d’inclusion pour les élèves handicapés; l'interdiction du placement de familles avec enfants en centre de rétention administrative; un renforcement des actions de soutien à la parentalité ou la prohibition, dans la loi, des châtiments corporels, accompagnée d'une sensibilisation à une éducation bienveillante.