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Expliquez-nous... Le traité CETA

Alors que le traité CETA entre en application provisoire dans sa quasi-totalité aujourd'hui, franceinfo vous explique les enjeux de cet accord entre l'Union européenne et le Canada. 

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Un débuté européen brandit un message contre le CETA devant le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, pendant son discours devant le Parlement européen, le 16 février 2017.
Un débuté européen brandit un message contre le CETA devant le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, pendant son discours devant le Parlement européen, le 16 février 2017. (MAXPPP)

Le CETA est un traité international de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. L'accord a été négocié depuis mai 2009, signé le 30 octobre 2017 et il entre provisoirement en vigueur le 21 septembre. Il concerne 512 millions d'Européens et 36 millions de Canadiens.

CETA est l'acronyme qui s'est imposé, et veut dire Comprehensive Economic and Trade Agreement. Soit, en français, accord économique et commercial global (AECG).

L'objectif est de créer une sorte de marché commun, en supprimant 98% des droits de douane, de faciliter les échanges de biens et services, de renforcer l'accès à des marchés publics et d’augmenter certains quotas agricoles.   

L’entrée en vigueur du texte repose sur la ratification par 38 assemblées nationales et régionales d'Europe, ce qui pourrait prendre des années. En théorie, si un parlement s'oppose, l'accord devient caduc.

Les bénéfices attendus

Face aux tendances protectionnistes des Etats-Unis et à la concurrence jugée déloyale de la Chine sur le marché mondial, Bruxelles et Ottawa disent aspirer à un "modèle de coopération économique responsable", fondé sur des "valeurs communes".  

L'Union européenne est le deuxième partenaire commercial du Canada après les Etats-Unis. Le Canada arrive en sens inverse au 12e rang des relations commerciales de l'Union européenne.   

D'après la Commission européenne, le CETA devrait accroître d'un quart les échanges commerciaux des biens et services entre les deux zones. Bruxelles espère aussi à terme une augmentation du PIB de l'Union et met en avant des baisses de prix attendues et un choix élargi pour le consommateur.

L'Union européenne et le Canada assurent par ailleurs que les spécificités culturelles de chacun seront préservées. 143 indications géographiques seront ainsi protégées dont 42 en France (sur 561 AOC sur le territoire français). 

Les critiques et les inquiétudes

Pour les opposants au CETA, les garanties de protection de l'agriculture locale ne sont pas suffisantes. Le respect du principe de précaution n'est pas explicitement mentionné dans l’accord. Les agriculteurs redoutent la concurrence de producteurs canadiens qui pourront exporter près de 46 000 tonnes de bœuf par an avec, disent-ils, moins de contraintes réglementaires et des coûts de production plus faibles.   

Pour les opposants au traité, il est impossible de conclure avec certitude que l'impact économique du CETA sera favorable. Les réserves des ONG et citoyens concernent aussi le système d'arbitrage privé chargé de régler un contentieux si une multinationale décidait de poursuivre un Etat, suite à un changement de politique pénalisant ses bénéfices. Des négociations de dernière minute ont conduit à encadrer le processus, même si certaines incertitudes demeurent.

Les réserves d'experts indépendants

Une commission de neuf experts indépendants, chargés par le gouvernement français d’évaluer l’impact de l’accord commercial, a rendu son rapport le 8 septembre dernier. Elle recommande la vigilance en matière de protection de l’environnement et de la santé. Elle relève notamment que si certains produits sont exclus de l'accord – comme le bœuf aux hormones ou le porc traité à la ractopamine, un additif interdit dans l'Union –, le texte est muet, en revanche, sur le contrôle de la nourriture ingurgitée par les bovins (farine animale, maïs OGM...), ou l’administration d’antibiotiques comme activateurs de  croissance.

Surtout, les enjeux climatiques sont, d'après ces experts, absents de l’accord : pas de limitation prévue du commerce des énergies fossiles, aucune prise en compte du coût carbone induit par l'augmentation des échanges. Le rapport recommande donc la mise en place d'un comité de suivi.        

Un débuté européen brandit un message contre le CETA devant le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, pendant son discours devant le Parlement européen, le 16 février 2017.
Un débuté européen brandit un message contre le CETA devant le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, pendant son discours devant le Parlement européen, le 16 février 2017. (MAXPPP)