Expliquez-nous ... Le régime des auto-entrepreneurs
Alors que le Premier ministre vient d’annoncer une série de mesures en faveur des travailleurs indépendants, franceinfo vous explique le régime particulier des auto-entrepreneurs.
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Le régime des auto-entrepreneurs avait été instauré en 2009 dans le but de créer de l'emploi, de permettre à des salariés, des chômeurs, des retraités, des étudiants de créer leur propre activité. Cela peut être une activité principale ou un complément de revenus.
Le régime permet de bénéficier de démarches administratives simplifiées et d’un régime fiscal avantageux. Depuis 2014, on ne parle plus d'auto-entrepreneur mais de micro-entrepreneur. On comptait fin 2016 en France un peu plus d'un million de micro-entrepreneurs.
Devenir micro-entrepreneur
En fonction de son activité, il faut s'immatriculer au régime du commerce et des sociétés si son activité est commerciale, ou au répertoire des métiers si on est artisan.
Il faut respecter les obligations de qualification liées à certaines activités -bâtiment, alimentaire, esthétique, automobile.., souscrire pour certaines activités une assurance professionnelle et ouvrir un compte bancaire dédié à l'activité.
Les spécificités du régime
Les cotisations et contributions sociales sont déclarées et calculées en appliquant au chiffre d’affaires réalisé un taux forfaitaire selon l’activité. Chaque mois ou chaque trimestre, le micro entrepreneur déclare le montant de son chiffre d’affaires. Le calcul de ses cotisations et contributions s’effectue alors en fonction.
Le micro entrepreneur ne facture pas la TVA mais ne la récupère pas non plus sur ses achats. Il ne peut déduire ses frais professionnels.
L'activité relevait jusqu'ici pour l'assurance vieillesse soit de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, soit du régime social des indépendants. C'est ce régime -le RSI- qui est appelé à disparaître via une intégration des indépendants au régime général.
Un plafond qui va plus que doubler
Le régime fiscal de la micro-entreprise prévoit un chiffre d'affaires plafond qui jusqu’ici ne devait pas dépasser 33 200 euros par an pour les prestations de service et 82 800 euros pour les activités commerciales
Ce sont ces plafonds que l'exécutif compte doubler en les faisant passer à 70.000 euros pour les premières, 170. 000 euros pour les secondes.
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