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Expliquez-nous … le grand jury

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Ferguson reste troublée par la décision du grand jury de Saint-Louis de ne pas poursuivre un policier qui avait tué un jeune noir l'été-dernier. Le grand jury, c’est quoi ?
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Radio France
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 (Le procureur Robert McCulloch annonce la décison du grand jury le 24 novembre 2014©MAXPPP)

Le grand jury n'est pas là pour juger de la culpabilité d'une personne mais pour voir s'il existe suffisamment de charges pour inculper une personne, pour engager des poursuites contre elle. Donc, passer devant ce grand jury, ce n'est pas passer en procès.

Jury de grande taille

On parle de grand jury car il est grand. Il peut comprendre jusqu'à 23 jurés, qui sont tirés au sort sur les listes électorales pour une durée de plusieurs mois. Ce sont des personnes civiles qui doivent être majeures. Après le tirage au sort, les jurés sont interrogés par la défense et le procureur qui essaie de s'assurer de leur impartialité.

Rôle

Le grand jury est une chambre d’accusation. Cette institution est présente au sein d'un tribunal. Elle mène une procédure officielle pour enquêter sur les comportements criminels potentiels et déterminer si des accusations doivent être portées.

La formation d'un grand jury n'est pas systématique. Il est convoqué quand l'affaire est jugée grave et qu'on estime qu'elle ne peut pas être laissée à l'appréciation d'un procureur tout seul.

Décision du grand jury

Les décisions se prennent à la majorité simple, à huis clôt. Donc, dans le cadre d'un grand jury de 23 jurés, si au moins 12 d'entre eux estiment que les charges ne sont pas suffisantes, ils rendent ce qu'on appelle un "no bill", ce qui signifie qu'il n'y aura pas de procès. Ca correspond à un non lieu.

En revanche, si au moins 12 jurés trouvent que les charges sont suffisantes pour poursuivre la personne visée, là, il y a un "true bill". La personne est mise en accusation et cela ouvre la voie à un procès.

Composition du jury

Pour le drame de Ferguson, la composition du grand jury de Saint-Louis est critiquée.

Sur les 12 jurés, il y a avait neuf blancs et trois noirs. Le policier qui a tué était blanc et la victime noire, ce qui provoque la colère de la communauté noire qui fait remarquer que la population de Ferguson est noire aux deux tiers.    

 

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