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Expliquez-nous... Le futur statut des Européens au Royaume-Uni

Alors que Royaume-Uni et Union Européenne indiquent se "rapprocher d'un accord" dans les négociations sur le Brexit, franceinfo s'arrête sur les points de blocage, depuis cinq mois, autour du futur statut des ressortissants européens qui vivent outre-Manche.

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Le drapeau britannique à côté du drapeau européen.
Le drapeau britannique à côté du drapeau européen. (THIERRY CHARLIER / AFP)


C'est un des trois dossiers sur lesquels il fallait impérativement avancer avant d'engager la deuxième phase de négociations.

Trois millions de citoyens européens vivent au Royaume Uni, dont 300.000 Français

Leur avenir, tel que l'envisage le gouvernement britannique, a été précisé dans une note stratégique le 26 juin dernier.

Concrètement, les citoyens européens -ou leur famille- qui justifieraient d'une présence d'au moins cinq ans au Royaume-Uni seraient habilités à postuler à un nouveau statut, un statut de "résident permanent" ("settled status"), leur garantissant les mêmes droits que les Britanniques en matière de santé, d'éducation, de prestation sociale et de retraite.

Ceux dont la présence serait inférieure à cinq ans pourraient demander à rester sur le territoire britannique le temps nécessaire pour arriver à cette durée.

De nombreux point en suspens

Ce nouveau statut de résident implique une nouvelle procédure administrative à mettre en place. Le coût des démarches à effectuer par les citoyens concernés fait partie des points techniques encore discutés. Dans une note du 9 novembre dernier, le gouvernement britannique indiquait que "les frais n'excéderaient pas ceux engagés pour obtenir un passeport britannique".

Sont aussi discutés la facilité d'accès à la procédure ainsi que sa souplesse. Un "groupe d'utilisateurs" et des experts vont se réunir régulièrement pour mettre en place un processus "clair et transparent", promettait en octobre dernier Theresa May.

En discussion aussi, la date à partir de laquelle les délais commenceraient à courir, le statut des citoyens européens arrivés après le Brexit, celui des enfants de citoyens européens nés après le Brexit, la possibilité, ou pas, de regroupement familial, ou encore l'harmonisation de la couverture sociale.

En débat toujours: la possibilité de recours et la juridiction compétente

Du point de vue des négociateurs européens, le statut de "résident permanent" garantirait moins de droits aux citoyens européens présents au Royaume-Uni qu'aux autres citoyens européens puisque les Européens outre-manche dépendraient, dans certains cas, du droit britannique et non européen.

"Les principes de réciprocité, d'équité, de symétrie entre les uns et les autres doivent être garantis" insistent les eurodéputés.

La question centrale est celle des cas litigieux: vers quelle instance judiciaire, un citoyen européen -ou un membre de la famille d'un citoyen européen- qui se verrait refuser le droit de rester au Royaume-Uni pourrait-il se tourner? Pour les 27, il doit s'agir de la Cour de justice de l'Union européenne. Le gouvernement britannique s'y est au départ opposé. Theresa May a finalement proposé que les tribunaux britanniques "tiennent compte des jugements de la Cour européenne de justice».

De manière générale, la marge de manoeuvre de la dirigeante britannique reste étroite, tant les divisions partisanes et au sein de son propre camp sont grandes.

Le drapeau britannique à côté du drapeau européen.
Le drapeau britannique à côté du drapeau européen. (THIERRY CHARLIER / AFP)