Expliquez-nous le fonctionnement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Alors qu'Emmanuel Macron a détaillé sa politique à venir en faveur des quartiers en difficulté, franceinfo se penche sur le fonctionnement et le rôle de l'ANRU, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine est un établissement public à caractère industriel et commercial créé le 1er août 2003 par la loi d'orientation et de programmation pour la ville. Le projet avait alors été porté par Jean Louis Borloo, ministre délégué à la ville.
L'idée était, dans toute la France, de favoriser la réhabilitation de certains quartiers.
L'agence était à l'origine chargée de mettre en oeuvre un programme de rénovation urbaine, sur douze ans, jusqu'en 2015.
En 2014, un nouveau programme a donc été lancé, pour 10 ans, jusqu'en 2024, avec les mêmes objectifs généraux: transformer en profondeur les quartiers où existe une forte concentration de personnes en difficulté, rénover ces quartiers, les désenclaver, favoriser la mixité sociale par différents moyens.
400 quartiers sont concernés dans toute la France.
Une agence à organisation et financement théoriquement paritaire Etat / partenaires sociaux
L'agence est placée sous tutelle du ministre chargé de ce secteur. C'est actuellement le ministre de la cohésion des territoires Jacques Mézard.
L'agence sera désormais présidée par le maire socialiste de Clichy-sous-Bois Olivier Klein. Il succède au député-maire socialiste d'une autre commune d'Ile de France, celui de Sarcelles, François Pupponi.
Son directeur général est depuis 2014 Nicolas Grivel.
Son conseil d'administration comprend 36 membres: des représentants des différents ministères et collectivités locales concernés, mais aussi des organismes qui interviennent sur le logement social.
L'ANRU est représentée dans chaque département par le préfet -délégué territorial- assisté d'un adjoint.
Ce sont eux qui font remonter les projets, en donnant leur avis, au directeur général. Les porteurs de projets sont alors auditionnés par un organe spécifique: le comité d'engagement de l'agence. Des conventions sont ensuite signées sur plusieurs années.
Les actions et engagements de l'agence sont contrôlés par un comité d'évaluation et de suivi qui rassemble des personnalités issues de la société civile.
La question centrale du financement à venir
Les projets menés par l'agence sont financés essentiellement par Action logement - l'ex 1% logement- et en partie par l'Etat. Sur cette question cruciale, le président d'Action logement avait, l'été dernier, interpelé le gouvernement: "Nous devions à l’origine accompagner pour moitié le financement de l’Anru, nous y contribuons aujourd’hui, avait-il dit, à hauteur de près de 95 %"
Les députés ont, il y a dix jours, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, voté un amendement qui porterait de 6 à 10 milliards d'euros les moyens affectés à l'agence pour le nouveau programme. C'était une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron qu'il a depuis renouvelée.
Restent à déterminer comment sera répartie cette augmentation du budget entre l'Etat et ses partenaires et quelles zones en bénéficieront en priorité.
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