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Expliquez-nous ... le Fichier des empreintes génétiques

Alors qu’un suspect a été interpelé dans l’affaire Bérényss grâce au Fichier d’empreintes génétiques, France Info vous rappelle le rôle de ce listing.

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(Prélevement d'ADN©MAXPPP)

Le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) rassemble les traces d'ADN, c'est à dire le profil génétique de certaines personnes en France. C'est dans l'ADN que se trouvent les gènes de chacun d'entre nous, et la combinaison singulière de tous ces gènes rend l’ADN unique. Rappelons que l'ADN se trouve dans chacune des cellules de notre corps. Donc, il se trouve dans le sang, dans le sperme, la salive, un fragment de peau, un poil ou un cheveu.

Création du fichier

Le FNAEG a été créé en 1998 par une loi sur la prévention et la répression des infractions sexuelles. Le fichier est commun à la police et la gendarmerie. Il a été rempli avec les empreintes de personnes non identifiées prélevées sur les lieux d'une infraction et des personnes identifiées, condamnées ou mises en causes dans un certain nombre d'infractions. 

2,5 millions de personnes fichées

Au départ en 1998, on faisait des prélèvements uniquement dans les cas de meurtres et délits sexuels. Ensuite, en 2001, le fichier s'est étendu aux crimes de sang, de terrorisme et de grand banditisme. Puis en 2003, il a été élargi à toutes les atteintes aux personnes et aux biens. Au final, beaucoup de personnes sont concernés, plus de 2,5 millions d'individus au 1er septembre 2013. 

Procédure

Quand une affaire survient, les enquêteurs font des prélèvements sur une victime, ses vêtements, sur les lieux de l'infraction. Les prélèvements sont ensuite recoupés avec le fichier et l'on peut retrouver le responsable de l'infraction au cas où il avait été enregistré précédemment dans ce listing. Notons qu'une personne qui refuse de se soumettre au prélèvement risque jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.

Conservation des données

Les informations du fichier sont conservées 40 ans pour des personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation et 25 ans pour les personnes mises en causes. Dernière chose, le fichier ne sert pas uniquement à identifier les auteurs d'infractions, mais aussi à identifier des personnes disparues à l'aide du profil génétique de leurs descendants ou de leurs ascendants. Dans ce cas, les empreintes sont conservées 25 ans.

Toutes les vidéos d'Expliquez-nous sont à retrouver ici

(Prélevement d'ADN©MAXPPP)