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Expliquez-nous... La réglementation sur les expérimentations animales

Alors que l'association de défense des animaux L214 dénonce la pose de hublots sur les estomacs de vaches dans un centre de recherche en nutrition animale situé dans la Sarthe, focus de franceinfo sur la réglementation qui entoure sur les expérimentations animales.

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Des souris dans un centre de recherches en Neurosciences à Bron, près de Lyon
Des souris dans un centre de recherches en Neurosciences à Bron, près de Lyon (PHILIPPE MERLE / AFP)

Près de deux millions d'animaux ont été utilisés dans un but scientifique, en France, en 2017. Six sur dix sont des souris. Viennent ensuite les poissons, puis les rats et les lapins. 

La recherche, l'expérimentation animale sont encadrées par des textes européens et français.

La directive européenne de 2010

La première directive européenne sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques a été adoptée en 1986, et révisée en 2010. Elle s'applique à tous les animaux vertébrés, avec des restrictions particulières pour les primates, et une interdiction de l'utilisation de grands singes.

L’expérimentation animale n’est autorisée que dans les procédures qui ont pour objectifs certaines recherches précises.

L'utilisation des animaux à des fins expérimentales n'est autorisée que dans les cas où il n’existe pas de méthode de substitution satisfaisante, via une procédure d'agrément. Les projets ne peuvent débuter que s'il a été démontré que l’utilisation d’animaux était justifiée, et que les avantages escomptés l’emportaient sur les préjudices causés aux animaux, en prenant en compte des considérations éthiques. Le nombre d’animaux utilisés dans un projet doit être réduit au minimum. Les conditions de vie et les méthodes utilisées dans les procédures doivent minimiser la douleur, la souffrance ou l’angoisse inutiles chez les animaux.

La directive européenne, applicable depuis 2013, précise que "les animaux ont une valeur intrinsèque qui doit être respectée" et vise, à terme, à mettre fin à l’expérimentation animale via des méthodes de substitution. Dans le même temps, elle estime qu'au vu des connaissances scientifiques actuelles, cela n'est pas encore possible. La directive est appelée à être révisée.

Une transposition dans le droit français en 2013

La directive européenne a été transposée en droit français en 2013, avec plusieurs arrêtés d'application et sous la responsabilité du ministère de l'agriculture.

La règle centrale en France, comme ailleurs en Europe, repose sur le respect de ce qu'on appelle la "règle des trois R" :

-remplacer l’expérimentation animale, lorsque des méthodes substitutives sont validées
-réduire le nombre d’animaux utilisés sans compromettre les résultats scientifiques
-"raffiner" les procédures ("refinement" en anglais) c’est-à-dire les améliorer pour faire en sorte de diminuer la douleur animale

Une expérience sur animaux n’est licite que si elle est nécessaire et irremplaçable. Tous les personnels qui manipulent des animaux doivent posséder une qualification appropriée. Tout établissement éleveur, fournisseur ou utilisateur d'animaux à des fins de recherche en France doit être agréé, pour six ans, en lien avec un vétérinaire et une structure du bien-être des animaux. Des inspections régulières doivent être réalisées.

Tout projet de recherche qui inclut le recours à l'expérimentation animale doit obtenir l'avis favorable d'un comité d’éthique en expérimentation animale. Il doit obtenir une autorisation délivrée par le ministère de la recherche.

Cela doit se faire de manière transparente. Les chercheurs qui utilisent des animaux doivent rendre publics des résumés des projets autorisés, qui soient compréhensibles par tous.

Des souris dans un centre de recherches en Neurosciences à Bron, près de Lyon
Des souris dans un centre de recherches en Neurosciences à Bron, près de Lyon (PHILIPPE MERLE / AFP)