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Expliquez-nous... La procédure budgétaire aux Etats-Unis

Alors que le "shutdown" se poursuit aux Etats-Unis, focus de franceinfo sur les raisons, institutionnelles, de ce blocage et la façon dont sont votées les lois budgétaires aux Etats-Unis. 

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Le Capitole, qui abrite les deux chambres du Congrès américain, à Washington le 6 juin 2018.
Le Capitole, qui abrite les deux chambres du Congrès américain, à Washington le 6 juin 2018. (ALEX EDELMAN / CONSOLIDATED NEWS PHOTOS / AFP)

Pouvoir partagé entre les deux chambres, veto possible du président

La procédure budgétaire fédérale aux Etats Unis repose sur un jeu de pouvoirs et de contre-pouvoirs.

Le pouvoir de voter le budget est partagé entre les deux chambres du Congrès, mais peut être contrecarré par un veto du président américain.

Concrètement, lorsqu'un projet de loi est voté par les deux assemblées, il doit être transmis au président. Il a dix jours pour le signer: la loi devient alors exécutoire. Le président peut cela dit s'opposer à un texte et le renvoyer au Congrès, avec ses objections. Le texte ne peut alors être adopté que s'il est voté par chacune des assemblées à la majorité des deux tiers. Il est très rare que le Congrès arrive à contrecarrer un veto présidentiel.

La difficulté d'accord entre les deux chambres

Pour qu'une loi budgétaire soit adoptée, il faut non seulement qu'elle obtienne la majorité simple à la Chambre des représentants mais aussi et surtout qu'elle obtienne la majorité qualifiée au Sénat: 60 voix sur 100 sénateurs.

Le mois dernier, une mesure d'urgence avait été votée par les deux chambres pour garantir le financement de l'administration fédérale jusqu'en février mais Donald Trump avait refusé de promulguer ce texte qui ne prévoyait pas les fameux fonds qu'il réclamait pour la construction d'un mur à la frontière mexicaine.

Un texte conforme aux souhaits de Donald Trump avait été adopté par la Chambre des représentants - à l'époque à majorité républicaine- mais n'avait pu être porté au vote au Sénat, où les Républicains étaient certes -et sont toujours- majoritaires, mais à l'époque avec 51 élus. Ils en ont désormais 53, ce qui implique toujours de rallier des élus démocrates pour atteindre 60 voix.

Comment sortir du shutdown?

Sortir de la situation de blocage actuel s'annonce compliqué. Cela suppose que les deux chambres trouvent un texte de compromis qui ne soit pas bloqué par le président. 

Deux options de "passage en force" républicain sont aussi possibles, dans l'absolu: que le Sénat prenne la décision unilatérale d'abaisser le seuil de voix nécessaire à l'adoption d'un texte de 60 à 51 voix - ce qu'on appelle "l'option nucléaire"- Donald Trump l'avait envisagé il y a un an en situation similaire. Cela reviendrait cela dit à modifier en profondeur le fonctionnement du Congrès.

Donald Trump avait aussi envisagé de proclamer un état d'urgence national pour valider de façon unilatérale le financement de la construction du mur. Il ne l'a pas fait hier...

Le Capitole, qui abrite les deux chambres du Congrès américain, à Washington le 6 juin 2018.
Le Capitole, qui abrite les deux chambres du Congrès américain, à Washington le 6 juin 2018. (ALEX EDELMAN / CONSOLIDATED NEWS PHOTOS / AFP)