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Expliquez-nous ... la loi sur le voile

Alors que l’Opéra Bastille a demandé à une spectatrice voilée de quitter une représentation au début du mois, France Info vous rappelle ce que dit la "loi sur le voile".

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(Femme portant le niqab©MAXPPP)

On l’appelle communément "loi sur le voile" car elle a été adoptée en 2010 après plusieurs polémiques autour du voile islamique. En fait, le titre officiel de ce texte, c'est "loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public".

Articles 1 et 2

L'article 1er de la loi stipule que "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage". Sont concernés les voiles intégraux, comme la burqa ou le niqab, les cagoules ou encore les masques.

 

L'article 2 précise que l'espace public, ce sont les voies publiques (les routes, les rues) ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public, ce qui est évidemment très vaste : plages, jardins publics, promenades publiques, les commerces (cafés, restaurants, magasins), les  banques, les gares, les aéroports et les différents modes de transport en commun  les institutions, juridictions et administrations publiques.

Exceptions

L'interdiction ne s'applique pas à ceux qui portent un casque de moto, puisque le casque est obligatoire.

Il existe aussi des exceptions pour raison de santé ou professionnelle car le visage peut être dissimulé pour protéger sa santé ou pour sa sécurité dans le travail avec notamment certains types de masques ou de casques.

De son coté, le hidjab n'est pas concerné par la loi car il recouvre les cheveux mais laisse le visage dégagé. 

 

La loi ne s'applique pas pour la pratique de certains sports, dans des fêtes, des manifestations artistique, des processions religieuses où le visage peut être caché.

Par ailleurs, sur la voie publique, dans une voiture particulière, qui est espace privé, une personne qui dissimule son visage ne sera pas en contravention avec la loi. En revanche, elle peut être inquiétée si un policier ou un gendarme considère que ce visage dissimulé constitue un danger pour la sécurité sur la route.   

Sanctions et application difficile

Si la loi n'est pas respectée, les contrevenants risquent une amende de 150 euros maximum et peuvent aussi être contraints de faire un stage de citoyenneté qui rappelle les valeurs républicaines.

 

Reste que cette loi est difficile à appliquer. Par exemple, si une personne entre dans les locaux d'un service public avec le visage dissimulé, les agents de ce service public doivent lui demander de se découvrir ou de quitter les lieux. Si la personne refuse, l'agent ne peut pas l'obliger à obtempérer. Il doit à ce moment-là faire appel à la police ou à la gendarmerie.

 

(Femme portant le niqab©MAXPPP)