Expliquez-nous ... la loi Macron

La loi Macron est une loi fourre-tout, avec de multiples dispositions, qui a été souvent modifiée depuis le début de son examen au Parlement. Voici les mesures les plus concrètes pour notre vie de tous les jours.

Commerce le dimanche

Plein de choses bougent dans ce secteur. L'idée est d'augmenter la consommation des Français et des touristes étrangers.  

Pour le travail le dimanche, le dispositif est finalement le suivant. Les maires pourront décider de faire grimper le nombre d'ouvertures le dimanche jusqu'à 12 par an. Le dimanche travaillé sera payé double.

Commerce et zones touristiques

Par ailleurs, des "zones touristiques internationales" sont créées à Paris, Nice, Cannes ou Deauville ainsi que dans 12 grandes gares. Dans ces secteurs, les commerces pourront ouvrir tous les dimanches et tous les soirs jusqu'à minuit.

Seront par exemple concernés à Paris, le Boulevard Hausmann, les Champs-Elysées, l'avenue Montaigne, la place Vendôme et une partie du quartier Saint-Germain.

Travailleurs du dimanche et du soir

Pour travailler dans ces commerces, il faudra être volontaire. Il n'y aura pas de compensations minimales. En fait, les compensations seront décidées au cas par cas.

En revanche, pour le travail entre 21 heures et minuit, là, le salaire sera doublé, le retour au domicile et les frais de garde des enfants seront à la charge de l'employeur.

Prud’hommes et indemnités

Dans le monde du travail, il y a d'autres changements. En cas de conflit employeur/salarié, les procédures aux prud'hommes sont simplifiées et raccourcies et les indemnités pour licenciement injustifié seront plafonnées.

En cas de plan social, les indemnités seront proportionnées aux moyens de l'entreprise. En gros, les indemnités seront plus petites dans les petites entreprises.

Transports

Dans les transports à présent, les choses bougent aussi. Les lignes d'autocars s’ouvrent à la concurrence, notamment sur les distances de plus de 100 km. Cette mesure est destinée aux plus modestes qui n’ont pas les moyens de prendre le train, d'après Emmanuel Macron.

Pour le permis de conduire, des examinateurs supplémentaires, comme des agents de La Poste, pourront être appelés en renfort quand les délais d'attente entre 2 examens dépasseront un mois et demi.

Alcool

La loi Macron assouplit la loi Evin à la marge pour ce qui concerne la lutte contre l'alcoolisme. Certaines informations sur les régions viticoles ne seront plus considérées comme de la publicité pour l'alcool et pourront donc être plus facilement diffusées. 

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