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Expliquez-nous... La directive sur les travailleurs détachés

Alors que les ministres du travail des pays de l'Union Européenne sont réunis à Luxembourg pour trouver un accord sur la réforme de la directive sur les travailleurs détachés, franceinfo revient sur l'origine et les objectifs initiaux de ce texte.

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Emilie GautreaufranceinfoRadio France

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Le secteur de la construction regroupe à lui seul 43,7% du nombre total de détachements en Europe. 
Le secteur de la construction regroupe à lui seul 43,7% du nombre total de détachements en Europe.  (JACQUES DEMARTHON / AFP)


La directive européenne concernant le détachement des travailleurs date de 1996, a fait l'objet en 2014 d'une directive d'exécution et donne donc lieu à des débats sur sa révision.

L'idée de départ était de faciliter et réglementer la circulation de main-d'oeuvre au sein de l'Union, avec le double objectif de garantir la protection des droits et conditions de travail du salarié et de prévenir le dumping social -le fait, pour un prestataire de service étranger, d'offrir des tarifs inférieurs à ceux des prestataires locaux, en appliquant des normes de travail moins rigoureuses-

Est considéré comme travailleur "détaché" « tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d’un Etat membre autre que l’Etat sur le territoire duquel il travaille habituellement »

Son séjour est donc temporaire, contrairement aux travailleurs dits "mobiles" de l'Union qui s'installent durablement dans un autre Etat. 

Le travailleur reste l'employé de l'entreprise qui le détache.

Des conditions de travail en théorie encadrées

La directive prévoit que ces travailleurs bénéficient a minima d'un "noyau dur" de la législation du pays dans lequel ils sont détachés: salaire minimum, périodes maximales de travail et minimales de repos, période minimale de congé annuel payé, mais aussi santé, sécurité ou prise en charge des frais de séjour et de logement.

Les cotisations sociales sont payées dans le pays d'origine.

L'application de cette directive concerne aujourd'hui près de deux millions de travailleurs en Europe. Plus de quatre travailleurs détachés sur dix sont employés dans le secteur de la construction.

La France est le deuxième pays d'Europe, après l'Allemagne, à accueillir des travailleurs détachés mais est aussi le troisième pays à envoyer des travailleurs dans un autre Etat membre, après la Pologne et l'Allemagne.

Une directive critiquée depuis plusieurs années

Dans un contexte d'Europe élargie où le nombre de travailleurs détachés ne cesse d'augmenter, les objectifs et l'esprit du texte sont régulièrement détournés.
Le système alimente des fraudes ou un contournement des règles par différents montages. Il est par ailleurs jugé aujourd'hui incomplet car n'empêchant plus la concurrence déloyale et ne permettant pas toujours dans les faits que chacun ait "un salaire égal, à travail égal sur un même lieu de travail".

En se basant sur la directive, une entreprise du pays d'origine va par exemple payer un salarié au salaire minimum du pays d'accueil -le SMIC en France- quand ses collègues toucheront eux un salaire plus élevé, intégrant prime de pénibilité, d'ancienneté, ou treizième mois.

Enfin, le projet de réforme envisage de spécifier et limiter la durée du détachement. 

Le secteur de la construction regroupe à lui seul 43,7% du nombre total de détachements en Europe. 
Le secteur de la construction regroupe à lui seul 43,7% du nombre total de détachements en Europe.  (JACQUES DEMARTHON / AFP)