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Expliquez-nous l'usage de l'avion présidentiel

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L'annonce de Manuel Valls qu'il allait rembourser le voyage de ses enfants à Berlin pour la finale de la Ligue des champions n'a pas tout à fait éteint la polémique sur ce déplacement entrepris aux frais de l'Etat. Mais quelles sont justement les règles encadrant les voyages du Premier ministre et de son gouvernement ?
Article rédigé par
Radio France
Publié Mis à jour
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  (C'est à bord d'un Falcon de ce type que Manuel Valls est parti à Berlin le week-end dernier, déclenchant une polémique qui a duré plusieurs jours © MaxPPP)

Pour des raisons évidentes de sécurité et de disponibilité, le Premier ministre, comme le président de la République, effectue tous ses déplacements à bord d'appareils de la flotte gouvernementale. Les ministres peuvent également faire appel à cette flotte de l'ET 60 (l'Escadron de Transport de l'armée de l'air établi à Villacoublay dans les Yvelines). C'est en général Matignon qui valide l'intérêt du déplacement au titre d'une mission ministérielle, publique ou secrète.   

Combien d'appareils composent cette flotte ?

 Cette flotte comprend l'Airbus présidentiel et six Falcon, des jets confortables de dix à quatorze places. Des helicoptères complètent le dispositif . C'est dans l'un de ces six Falcon que le Premier ministre s'est rendu samedi soir à Berlin pour la finale de la Ligue des champions.

L'armée de l'air facture le montant de la prestation aux différents utilisateurs. Le coût horaire varie, selon l'appareil, de 4.000 à 5.000 euros. Ces avions et  hélicoptères ne sont pas exclusivement réservés au transport du chef de l'Etat, du Premier ministre et du gouvernment, ils servent également aux chefs d'états-majors et aux personnalités françaises ou étrangères en visite dans notre pays. On le sait moins, mais cette flotte sert aussi à assurer le rapatriement sanitaire, médical ou militaire comme par exemple lors de la libérationd'otages francais. Au total, plus de 160 personnes (pilotes et personnel de bord) travaillent pour cet escadron.  

Quelles sont les règles qui encadrent les déplacements des membres du gouvernement ?

A ce sujet, les textes ne sont pas précis. Seuls des rappels à l'ordre sont émis lorsqu'il y a polémique. Ainsi en 2009 à la suite d'une demande de la Cour des comptes, un éclaircissement avait été apporté pour les déplacements présidentiels (et par extension pour le Premier ministre puisque les deux sont, en la matière, soumis à la même enseigne).En 2011, François Fillon avait lui-même mis un peu d'ordre dans les pratiques des ministres en publiant un décret. Son initiative n'a pas, pour autant, définitivement dissipé le flou entre vie privée et vie publique.Des circulaires sont également publiées pour rappeler les règles avant les élections, période où le rôle d'un ministre ou du Premier ministre voire du président peuvent se confondre avec celui de candidat ou de soutien au candidat. Francois Hollande, lui, avait demandé à ses ministres de signer une charte de déontologie, prévoyant notamment qu'ils devraient prendre des trains pour les déplacements intérieurs, sauf exception. Pour l'étranger, le voyage sur des vols réguliers était aussi en principe encouragé.

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