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Expliquez-nous... A quoi servent les impôts locaux acquittés par les particuliers?

A quoi servent les impôts locaux acquittés par les particuliers? Comment pourrait évoluer la fiscalité locale? Focus de franceinfo sur l'utilisation faite de la taxe foncière et de la taxe d'habitation. 

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Si 24 250 communes ont conservé en 2018 le même taux d\'imposition qu\'en 2017, 5 680 l\'ont augmenté en 2018, ce qui peut expliquer la hausse de la taxe d\'habitation pour certains contribuables. 
Si 24 250 communes ont conservé en 2018 le même taux d'imposition qu'en 2017, 5 680 l'ont augmenté en 2018, ce qui peut expliquer la hausse de la taxe d'habitation pour certains contribuables.  (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Les impôts locaux acquittés par les particuliers, ce sont la taxe d'habitation (qui s'applique à chaque personne qui dispose d'un bien immobilier, qu'il soit propriétaire ou locataire) et les taxes foncières: taxe sur les propriétés bâties (maison, appartement, local commercial dont vous êtes propriétaire) et non bâties (terrains, étendues d'eau, voies privées). A ces impôts, peuvent s'ajouter d'autres taxes locales, comme la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

A quoi servent les différentes taxes

La taxe d'impôt sur les ordures ménagères sert, comme son nom l'indique, à financer la collecte des déchets ménagers.

La taxe d'habitation permet de financer les services publics au niveau de votre ville, de votre village, de votre communauté de communes. Elle contribue à financer des dépenses sociales et scolaires (centres de loisirs, cantines, crèches, écoles), des équipements sportifs (stades, piscines, clubs sportifs...), l'entretien de la voirie, des activités et projets culturels mais aussi les services généraux et les employés de la ville. 

La taxe foncière sur les propriétés bâties permet de financer des dépenses des communes et communautés de communes, mais aussi des dépenses des départements: protection de l'enfance (PMI, aide sociale à l'enfance); autonomie des personnes âgées; insertion sociale et professionnelle et retour à l'emploi; entretien et la gestion des collèges; l'entretien des routes départementales; la gestion de l'eau; le financement des bibliothèques et des musées départementaux ou de certaines actions culturelles.

Des impôts variables selon le lieu de résidence

Les montants des taxes varient d'une commune à l'autre car ils dépendent à la fois de la valeur locative de votre logement mais aussi des taux d'imposition votés par les collectivités locales. D'une commune, d'un département à l'autre, en fonction des autres recettes dont dispose votre collectivité -du nombre d'entreprises, par exemple, qui se trouvent sur votre commune- les taux varient.

Une réforme annoncée de la fiscalité locale qui inquiète

"L'objectif est de faire en sorte que la taxe d'habitation disparaisse pour tout le monde" a répété cette semaine le Premier ministre.

Or, la taxe d'habitation représente en moyenne un tiers des recettes fiscales des communes, dans un contexte où certaines communes ont par ailleurs vu la dotation forfaitaire qui leur vient de l'Etat baisser. Comment alors faire en sorte que les communes puissent continuer à financer les services de proximité?

"Il n'y aura pas de nouvel impôt mais une répartition nouvelle des impôts" a précisé la ministre de la cohésion des territoires.

L'une des pistes évoquées serait celle d'un transfert vers les communes d'une partie de ce que la taxe foncière rapporte aux départements. Se poserait alors la question des recettes des départements.

Le calendrier et les détails de la réforme de la fiscalité locale seront précisés d'ici l'été prochain.

Si 24 250 communes ont conservé en 2018 le même taux d\'imposition qu\'en 2017, 5 680 l\'ont augmenté en 2018, ce qui peut expliquer la hausse de la taxe d\'habitation pour certains contribuables. 
Si 24 250 communes ont conservé en 2018 le même taux d'imposition qu'en 2017, 5 680 l'ont augmenté en 2018, ce qui peut expliquer la hausse de la taxe d'habitation pour certains contribuables.  (PHILIPPE HUGUEN / AFP)