L’Europe au chevet des victimes de la mondialisation

C’est la première fois que les eurodéputés bloquent
ainsi une demande d’intervention du Fonds européen d’ajustement à la
mondialisation. Son objectif n’est pas d’aider les entreprises en
difficulté, mais les travailleurs licenciés, principalement dans les
régions et secteurs défavorisés par l’ouverture à l’économie
mondialisée. Et depuis 2009 aux salariés licenciés en raison de la
crise, économique et financière. Comme l’explique Pervenche BERES ,
présidente de la Commission de l’emploi et des affaires sociales du
Parlement européen, il est destiné à la réinsertion professionnelle ; il
fournit une aide individuelle, ponctuelle et limitée dans le temps,
allocations de recherche d’emploi, de mobilité ou de formation. Il
concerne les grosses entreprises puisque le licenciement devait
concerner au moins 1000 salariés au départ, 500 depuis que le fonds a
été élargi aux situations de crise. Or actuellement trois quarts des
demandes d’aide pour la réinsertion ou la reconversion concernent des
licenciements intervenus suite à la crise. Le Parlement européen
souhaite justement poursuivre cette formule assouplie ; la Commission
européenne propose jusqu’à fin 2013, et envisage même de l’élargir à
certains travailleurs précaires, CDD, intérimaires, indépendants, ainsi
qu’aux agriculteurs.

Or Parlement et Commission se heurtent pour l’instant à une minorité
de blocage au Conseil, où le Royaume-Uni, le Danemark, la Suède et
l’Allemagne invoqueraient leurs propres difficultés financières.

Pour obtenir une aide de l’Union, en général sous la
forme d’un co-financement, la demande doit être déposée par un Etat
membre, comme dans le cas de Renault par la France. Il s’agit d’une aide
de 24,5 millions d’euros qui doit bénéficier à 3.582 personnes
licenciées par le constructeur automobile et sept de ses filiales et
producteurs en aval. Approuvée par la Commission, la demande a été
transmise au Parlement européen et au Conseil, qui doivent donner leur
feu vert. Or ce mardi 11 octobre, la Commission des budgets du Parlement
européen a voté contre, expliquant qu’il ne s’agit pas d’un rejet
définitif, mais d’une demande d’éclaircissements. Le Parlement veut des
garanties supplémentaires sur la manière dont l’argent pourrait
bénéficier aux salariés licenciés et notamment à ceux qui ont opté pour
un départ volontaire à la retraite anticipée. Alors qu’entre-temps la
législation française sur les retraites a changé, et a retardé l’âge de
départ, comme le souligne Pervenche BERES . Les eurodéputés se disent préoccupés par leur statut.

Pour l’instant, l’argent est bloqué. Les fonds ont été placés en
réserve en attendant un audit supplémentaire de la Commission
européenne, qui fera de nouvelles propositions au Parlement et aux
représentants des 27. Dans l’intervalle, le débat est devenu
franco-français : la droite reproche aux socialistes d’être à l’origine
du blocage pour des raisons politiciennes. "Vous défendez les intérêts
des actionnaires, nous des salariés", répondent les socialistes qui
agissent en accord avec les syndicats, et précisent que les mesures
d’accompagnement auraient déjà été prises ; qu’il s’agirait là de
rembourser Renault et l’Etat français.