Les eurodéputés exigent des ressources propres pour l'Union

Après le "Pacte budgétaire", c'est bien un "Pacte de croissance" que les 27 ont prévu d'approuver lors de ce sommet. Conformément à l'ordre du jour, présenté par son président Herman Van Rompuy, le Conseil européen des 28 et 29 juin devra fixer des "orientations en vue de stimuler la croissance et l'emploi à court et à moyen terme dans le cadre des efforts d'assainissement budgétaire intelligent " actuels. Or pour le Parlement européen, c'est une évidence: pour cela l'Union devra non seulement augmenter son budget, mais elle devra surtout se doter de ressources propres, seule façon de dégager les moyens nécessaires en ces temps de crise.

Il est temps pour les Etats de surmonter leur égoïsme et leurs contradictions, souligne le président de la Commission des budgets du Parlement européen, Alain Lamassoure, porte-parole des élus français de l'UMP au sein du Parti Populaire Européen. Il milite depuis des années en faveur de ces ressources propres.

Il est temps pour les Etats de surmonter leur égoïsme et leurs contradictions

La question du budget européen pour la période 2014-2020 sera pour la première fois au menu des discussions des dirigeants européens. Dans une résolution, le Parlement "déclare qu'il n'est pas prêt à approuver le prochain règlement relatif au cadre financier pluriannuel sans que soit trouvé un accord politique sur la réforme des ressources propores ". Il approuve les "propositions législatives présentées par la Commission le 29 juin 2011, y compris celles relatives à une taxe sur les transactions financières et à une nouvelle TVA de l'Union en tant que ressources propres ". L'objectif est de ramener à 40% d'ici 2020 la part des Etats membres dans le budget de l'Union; leur contribution représente actuellement 75% du budget.

L'enveloppe globale du budget commun est fixée sur sept ans. Au total, Bruxelles avait proposé des dépenses d'un montant de 1083,3 milliards d'euros pour la période 2014-2020, soit 1,11% du PIB européen et 5% de hausse par rapport à la période 2007-2013. Les eurodéputés souhaitaient aller encore plus loin. Mais plusieurs Etats européens, Royaume-Uni, Allemagne et France en tête, se sont immédiatement déclarés opposés à toute hausse du budget.

Quant à la taxe sur les transactions financières, si le principe en est désormais acquis, son montant et son affectation restent d'autant plus incertains et problématiques qu'elle ne sera pas mise en place à l'échelle de l'Union. Réunis à Luxembourg, les ministres des Finances des 27 n'ont pu que constater leur désaccord à ce sujet, ouvrant la voie à une initiative d'un plus petit nombre d'entre eux, sous la forme d'une "coopération renforcée". Celle-ci requiert la participation d'au moins neuf pays de
l'UE. Seuls six ont exprimé sans ambiguïté leur intention d'aller de
l'avant: l'Allemagne et la France, mais aussi l'Autriche, la Belgique, le Portugal et la Slovénie. D'autres, comme l'Espagne, la Grèce, la Slovaquie et l'Estonie, se sont dits
"ouverts" à cette possibilité. Certains pays ont indiqué qu'ils ne souhaitaient
pas y participer, comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l'Irlande.

Une déception pour la Commission et le Parlement européen, qui souhaitaient sa mise en place à l'échelle de l'Union. Ils prévoyaient l'instauration d'une taxe sur les transactions financières au taux de 0,1% pour
les actions et les obligations, et de 0,01% sur les autres produits financiers. Taxe qui aurait généré jusqu'à 57 milliards d'euros à l'échelle de l'Union et aurait permis précisément d'alimenter en partie le budget commun.