Le Parlement européen lutte pour réduire le risque de faillite des Etats

Même si les marchés européens ont réagi avec enthousiasme au plan anti-crise, dévoilé jeudi par le président de la Banque centrale européenne Mario Draghi, qui prévoit notamment un rachat illimité (mais sous conditions) de dettes des pays en difficulté, il n'est pas évident que cela suffise pour sortir l'euro de la crise. Le Parlement européen planche en permanence et depuis longtemps sur des solutions, y compris préventives.

Après un premier train de mesures ("six pack"), adopté en novembre 2011 dans le cadre du renforcement du Pacte de stabilité et de croissance, et qui instaurait des sanctions automatiques pour les Etats qui ne respectent pas les règles, il vient d'approuver deux nouveaux projets de règlement ("two pack") qui portent sur la prévention.

Le Français Jean-Paul Gauzès (Parti populaire européen, UMP), rapporteur du texte sur la surveillance des Etats de la zone euro susceptibles de connaître de graves problèmes financiers, propose d'instaurer un régime de faillite assurant une protection juridique aux Etats défaillants, à l'image de ce qui existe pour les entreprises en France. Il nous en précise les détails, nous explique comment il aurait permis d'éviter à la Grèce d'être au bord de la faillite, et pourquoi ce projet ne fait pas l'unanimité auprès des Etats membres. Malgré les pressions, une forte majorité des eurodéputés (471 contre 97 et 78 abstentions) l'ont approuvé, le 13 juin dernier. Mais pour l'instant, le régime de faillite ne figure pas dans les discussions en cours entre le Parlement, la Commission et les Etats membres (le "Trilogue").