En direct de l'Europe. Prisons : la détention provisoire en dernier recours

Depuis des décennies, le Conseil de l'Europe pointe une surpopulation endémique voire chronique dans les prisons, notamment françaises, et recommande le développement des mesures alternatives à la prison, surtout pour la détention provisoire et les courtes peines. D'autant plus que "la détention provisoire peut avoir des effets psychologiques graves (taux de suicide beaucoup plus élevé chez les prévenus que chez les détenus condamnés) et de sérieuses conséquences (rupture des liens familiaux, perte d'emploi, de logement)". Alors que les solutions non carcérales offrent une meilleure chance de résinsertion. Caution, assignation à résidence, surveillance électronique, confiscation des passeports ou contrôle judiciaire, elles ont fini par porter leurs fruits: pour la deuxième année consécutive, le nombre de détenus a baissé dans la plupart des pays du continent européen. Mais comme la durée moyenne des détentions a augmenté, le problème de surpopulation est resté le même. Particulièrement en France.

Nous comptons certes bien moins de prisonniers que la Russie ou la Turquie. Mais beaucoup plus en terme de densité carcérale: 113 détenus pour 100 places: c'est la même situation qu'au Portugal, en Moldavie, ou en Albanie. Nous faisons mieux que la Hongrie, la Belgique et la Macédoine, mais beaucoup moins bien que l'Allemagne et les pays scandinaves, exemplaires en terme de peines alternatives.

Les prisons françaises ne désemplissent pas

Après avoir longtemps traîné des pieds, la France a fini par adopter la "contrainte pénale", mesure phare de la réforme Taubira, qui permet au condamné de rester à l'extérieur de la prison, avec un encadrement très strict et un vrai suivi, quasiment sur mesure. L'un de ses initiateurs, Pierre Victor Tournier, démographe du champ pénal, ancien directeur de recherche au CNRS, à l'origine de la statistique pénale annuelle du Conseil de l'Europe, prône d'ailleurs une contrainte pénale "appliquée dans la communauté", comme cela se fait dans les pays scandinaves, avec une forte implication de la société civile.

Mais les magistrats sont indépendants et ne l'ont quasiment pas utilisée. Pas plus que la libération conditionnelle, pourtant systématique en Suède. Or pendant ce temps les politiques pénales se sont durcies: nouveaux délits, davantage de comparutions immédiates, de prison ferme; même l'amnistie présidentielle a été supprimée. Du coup les prisons françaises ne désemplissent pas et les détenus ne sont pas emprisonnés dans des "conditions satisfaisantes".

 Les préconisations du Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe exhorte donc une nouvelle fois la France à prendre des mesures urgentes. Son Comité européen de prévention de la torture a mené une inspection en 2015 et a constaté dans les maisons d'arrêt de Fresnes, de Nîmes et de Villepinte, un taux d'occupation compris entre 150% et 180%, d'importants problèmes de chauffage, d'humidité, de nuisibles (des rats, des punaises de lit, des cafards), d'hygiène, d'odeurs nauséabondes et d'absence d'aération. "La plupart des détenus étaient hébergés à deux voire trois dans des cellules de 9 ou 10 m² (annexes sanitaires incluses), initialement conçues pour une personne", dormant parfois à même le sol. Le CPT dénonce des mauvais traitements de la part de surveillants et de policiers: "un nombre non négligeable d'allégations d'insultes, notamment à caractère raciste ou homophobe, parfois de coups volontaires, y compris à l'encontre de mineurs. Et surtout un manque d'activités pour les détenus, alors que c'est précisément une des clés du succès des pays nordiques.

5h d'activités par jour à l'extérieur de la cellule

"Les priorités sont l'encellulement individuel et une moyenne de 5h d'activités à l'extérieur de la cellule", souligne Pierre Victor Tournier, qui a participé au comité de rédaction du livre blanc, présenté par le Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas. Il se réfère au modèle finlandais, où les cellules sont certes relativement petites, mais vides et ouvertes toute la journée, parce que les détenus vaquent à toutes sortes d'occupations, notamment de formations ou sportives. Bref une organisation du quotiden au plus près de la vie à l'extérieur de la prison, comme le préconisent justement les recommandations européennes.

Le comité anti-torture du Conseil de l'Europe porte par ailleurs un regard critique sur les unités pour détenus radicalisés, dont la France a d'ailleurs annoncé l'abandon en octobre: "Le risque d'embrigadement et de radicalisation n'est, en principe, pas supérieur dans les lieux de privation de liberté que dans le monde libre, dans la mesure où la détention se déroule dans des conditions dignes et que des activités constructives et motivantes sont offertes".