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En direct de l'Europe. Glyphosate, l'heure de vérité

C'est demain lundi 27 novembre que devrait se jouer le sort du glyphosate en Europe, avec la réunion du comité d'appel, qui après plusieurs votes non concluants des experts européens, doit dire si oui ou non les États autorisent le renouvellement de la licence de l'herbicide controversé.

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Manifestation contre le glyphosate le 9 novembre à Bruxelles, lors de la dernière réunion du comité d\'experts qui a échoué à trouver un accord
Manifestation contre le glyphosate le 9 novembre à Bruxelles, lors de la dernière réunion du comité d'experts qui a échoué à trouver un accord (OLIVIER HOSLET / MAXPPP)

Un renouvellement pour 5 ans ?

Ce pourrait être l'une des dernières réunions, bientôt l'épilogue d'une série dans laquelle l'Europe ne se montre pas à son avantage, divisée, incapable de décider, alors que le glyphosate mobilise fortement l'opinion publique. Demain après-midi, lundi 27 novembre, se réunit le comité d'appel, qui doit dire si oui ou non les États européens autorisent le renouvellement de sa licence. La proposition de la Commission et le mode de décision restent les mêmes que lors du comité d'experts du 9 novembre : un renouvellement pour 5 ans, à condition d'obtenir une majorité qualifiée représentant 55% des pays et 65% de la population. Sauf qu'en appel, la réunion a lieu à un niveau politique supérieur, avec des représentants de chaque pays ayant plus de responsabilité. Cela ne devrait pas changer grand chose.

Les pays vont a priori camper sur leurs positions

9 pays avaient voté contre, dont la France et l'Italie : Paris est pour un renouvellement de trois, voire quatre ans. Une majorité de pays - 14, mais pas les plus gros démographiquement - avaient voté pour la proposition de la Commission, certains regrettant même que la durée du renouvellement ait été réduite de 10 à 5 ans.

Signe de la difficulté à trancher sur un dossier aussi sensible, c'est le camp des abstentionnistes qui a le plus grossi : il compte désormais cinq pays, dont un poids lourd, l'Allemagne, auparavant en faveur du renouvellement mais tellement empêtrée dans sa crise politique sur la constitution d'une coalition gouvernementale qu'elle devrait à nouveau s'abstenir.

La Commission, quant à elle, préside et n'est pas habilitée à faire de nouvelle proposition, mais un pays peut tout à fait en prendre l'initiative s'il convainc tous les autres de voter... par exemple sur quatre ans. Un plan de sortie du glyphosate, comme l'a exigé le Parlement européen, nécessiterait un changement de législation.

Si, une nouvelle fois, aucune décision n'est prise faute de majorité, ce sera à la Commission européenne de trancher

Et ce, avant le 15 décembre, date d'expiration de la licence actuelle. Logiquement elle devrait alors décider d'autoriser le renouvellement, puisque les deux agences européennes, l'EFSA pour la sécurité alimentaire des aliments et l'ECHA pour les produits chimiques, n'ont pas conclu à un risque cancérogène, contrairement à l'OMS, dont le Centre international de recherche sur le cancer a classé en 2015 le glyphosate comme "cancérogène probable".

Si Bruxelles ne le fait pas, Monsanto et les organisations professionnelles agricoles comme le COPA et la COGECA attaqueront probablement l'Union en justice. Ils le feront d'ailleurs aussi en cas de refus des États, mais avec une position commune, ces derniers seront plus forts pour se défendre... surtout s'ils s'expriment contre le renouvellement.

Les enjeux et les pressions sont énormes

D'où les études contradictoires encore publiées ces derniers jours. Politiquement rien n'empêche le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, de répondre à l'Initiative citoyenne européenne (plus d'1 320 000 signatures) appelant à l’interdiction du glyphosate dans l’Union et qui a encore donné lieu à une audition publique cette semaine au Parlement européen. Mais ce n'est semble-t-il pas du tout à l'ordre du jour.

Manifestation contre le glyphosate le 9 novembre à Bruxelles, lors de la dernière réunion du comité d\'experts qui a échoué à trouver un accord
Manifestation contre le glyphosate le 9 novembre à Bruxelles, lors de la dernière réunion du comité d'experts qui a échoué à trouver un accord (OLIVIER HOSLET / MAXPPP)