Chroniques du ciel, France info

Comment sont indemnisées les victimes d’accident aérien ?

L’indemnisation des victimes d’un accident aérien relève de la convention de Montréal du 28 mai 1999, entrée en vigueur au sein de l’Union Européenne en 2004.

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(L'appareil de la Lufthansa ramenant en Allemagne les corps des victimes allemandes du crash de la Germanwings © Maxppp)

L’article 17 instaure un principe de responsabilité automatique du transporteur avec une indemnisation théoriquement plafonnée à environ 145 000 euros par victime. Clairement, c’est le minimum. Au-delà de cette somme, la compagnie doit apporter la preuve que le dommage n'est pas dû à sa négligence ou résulte uniquement de celle d'un tiers.

Si les familles des victimes estiment que cette somme est insuffisante, elles ont alors la possibilité d’engager une action en justice. Et souvent après plusieurs années de procédures, les sommes peuvent atteindre parfois plusieurs millions. Au-delà de l’aspect financier, les familles des victimes, ont besoin de trouver un responsable, un coupable, d’où cette judiciarisation des accidents aériens.

Le préjudice moral dépend du lien de parenté avec la victime. La perte d'un frère ou d'une sœur peut être évaluée jusqu'à 20.000 euros, plus de 50 000 euros, pour un conjoint. Le préjudice économique est lui calculé en fonction de la situation sociale de la victime au moment du décès et de ses perspectives d'évolution, son métier, ses revenus. On va ensuite estimer la part qui doit revenir à chaque membre de la famille. Une part capitalisée en fonction de l'âge de chacun.

En pratique, les avocats des compagnies aériennes font très rapidement des propositions aux ayants-droits. Le règlement à l’amiable est privilégié pour éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses. Et très vite, après l’accident, les compagnies versent des avances aux familles de victimes.

Toutes les compagnies aériennes sérieuses, sont couvertes par des assurances. Mais d’un pays à l’autre, la vie d’un être humain n’a pas la même valeur. Aux Etats-Unis, par exemple, les compagnies et les assureurs proposent des montants bien plus importants qu’en Europe pour éviter d’avoir à faire à de redoutables avocats. Et puis, il y a des pays, où les familles des victimes n’ont pas les moyens de se lancer dans des procédures et là forcement les indemnisations sont moins importantes.

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(L'appareil de la Lufthansa ramenant en Allemagne les corps des victimes allemandes du crash de la Germanwings © Maxppp)