Chroniques du ciel. Faut-il taxer le kérosène ?

Contrairement à l'essence des voitures ou à l'électricité pour le train, le kérosène utilisé comme carburant pour les avions n'est pas taxé en France : aucun avion n'est soumis à la TICPE, la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques. 

Pourquoi le kérosène n'est pas taxé

Pour trouver l’explication, il faut remonter à la signature en 1944 de la convention de Chicago sur l’aviation civile. En exonérant le kérosène de taxes, l’objectif à l’époque était de favoriser l’essor du trafic international. Pour pouvoir modifier le texte, un vote unanime des 191 Etats membres de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) serait nécessaire.

En revanche, la convention internationale ne régit que les vols internationaux. Pour les vols domestiques aucune exemption n'est imposée. La France, comme les Etats-Unis ou le Brésil, pourrait donc très bien taxer le kérosène des aéronefs.

Les répercussions sur les compagnies 

La mesure coûterait pour les compagnies aériennes françaises plus de 500 millions d’euros. Elles perdraient encore un peu plus en compétitivité par rapport à leurs concurrentes étrangères. Ce serait signer l’arrêt de mort de Hop, XL Airways, Aigle Azur ou Corsair. Plus de 5000 emplois seraient ainsi menacés. Car le secteur est déjà surtaxé.

Taxes et redevances actuelles

A l'échelle européenne, depuis 2012, l'Union Européenne taxe le kérosène sur les vols intérieurs via l'achat de quotas d'émissions de CO2. Et au début de l’an prochain, entrera en vigueur une taxe supplémentaire, le dispositif "Corsia" de l’OACI qui imposera aux compagnies de compenser leurs émissions de carbone via une bourse d’échange auprès d’autres secteurs économiques.

A ces taxes s'en additionnent d'autres pour les compagnies aériennes françaises. Une taxe sur les nuisances sonores, et la fameuse taxe Chirac uniquement payée par le transport aérien, censée financer la lutte contre les épidémies dans le tiers-monde. 

Au total, les taxes et redevances représentent plus de 50 % du prix d'un billet sur un vol intérieur.

Rappelons également qu’en France, l'avion est le seul mode de transport à financer intégralement le coût de ses infrastructures ainsi que la sûreté dans les aéroports, s’agissant pourtant en théorie de tâches régaliennes.

En matière de pollution, l’aérien n’est responsable que de 2% des rejets de CO2 contre plus de 20% au transport routier.