Les réductions et/ou les déductions d'impôts
On ne peut pas dépasser 10 .000 euros par an. C’est le montant maximum de la plupart des niches fiscales. Et rappelons le, quel que soit le revenu ou la composition du foyer.
Pourquoi de la plupart des niches ? Il y a des niches qui sont plus avantageuses ?
Oui d’un strict point de vue financier, on peut citer le dispositif Pinel, les investissements outre-mer ou encore l’investissement dans l’industrie cinématographique -les Sofica-. La niche est alors de 18.000 euros par an.
Et on peut cumuler pour obtenir 28.000 euros de plafond de niches fiscales ?
Non, ce n’est pas cumulable. Si vous avez fait le plein des 10.000 euros par exemple, pour les autres investissements qui devraient vous permettre de bénéficier d’une niche à 18.000 euros, il ne vous restera que 8 000 euros. Qu’importe la façon dont on tourne les chiffres, ce sera toujours ou 10.000 ou 18.000 euros.
Mais est-ce que tous les avantages fiscaux sont inclus dans une niche fiscale ?
Non effectivement, on est en France, ce serait trop simple. Une niche fiscale c’est un investissement, soit dans un bien, soit dans un emploi comme l’emploi d’un salarié à domicile, en fait ce qui profite directement au contribuable.
Et il y a des avantages fiscaux qui ne relèvent pas des niches fiscales…
Oui, par exemple, la réduction d’impôt en raison du nombre d’enfants- c’est le quotient familial ou encore la déduction d’une pension alimentaire. Ou la réduction pour enfant à charge scolarisé. 61 euros par collégien, 153 euros par lycéen et 183 euros pour un étudiant du supérieur.
D’autres dispositions peuvent procurer une économie d’impôt, sans être qualifiées de niches fiscales ?
Oui par exemple, les dons et subventions aux fondations, associations d’intérêt général. Si ces dons sont faits aux organismes qui aident les personnes en difficultés : une réduction de 75% du montant du don avec un maximum de 529 euros. Pour les autres grandes causes, c’est une réduction de 66% du montant dans la limite de 20% du revenu imposable. Et puis les cotisations syndicales, 66% du montant versé aux syndicats dans la limite de 1% du revenu.
N’entre pas dans les niches fiscales, les dépenses d’hébergement de personnes âgées dépendantes et les frais d’accueil des plus de 75 ans…
C’est exact. Pour les personnes âgées dépendantes, autrement dit souffrant d’une perte sévère d’autonomie, les dépenses d’hébergement s’accompagnent d’une réduction d’impôt de 25% des sommes engagés dans la limite annuelle de 10 000 euros. Ce qui fait une réduction maximum de 2 500 euros par personne. Pour les frais d’accueil chez soi d’une personne de plus de 75 ans, quel que soit son lien de parenté, disposant d’un revenu imposable de 9 600 euros (chiffre 2014), la déduction sera limitée à 3 403 euros (chiffres applicables pour l’imposition des revenus de 2014)
Et il existe d’autres réduction encore …
Oui. La souscription au capital des PME ou les travaux de conservation et de restauration d’objets classés. Pour être exhaustif, la bible en la matière est le Memento Pratique « Particulier » 2016, tout savoir sur ses droits et l’argent aux éditions Francis Lefebvre.
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