Harcèlement scolaire : droits des victimes, devoirs des établissements, risques pour les auteurs

Comment définit-on juridiquement le harcèlement scolaire ? 5% à 6% des élèves français seraient victimes de harcèlement scolaire en France. Des chiffres contestés par les associations qui évoquent, elles, 10% d’élèves harcelés.

franceinfo : Qu’est-ce qu’il faut pour qu’il y ait harcèlement ?

Philippe Duport : Pour répondre à ces questions, j’ai interrogé maître Valérie Piau, avocate spécialisée dans le droit de l’éducation, et auteur du Guide Piau, le droit des élèves et des parents d’élève, aux éditions L’Etudiant.  

Alors pour qu’il y ait harcèlement scolaire, il faut des faits répétés dans le temps, qui ne soient pas de simples disputes ou insultes, qui place un élève dans une position d’infériorité, pas en situation de se défendre, par exemple, s’il est seul face à un groupe ou parce qu’il est en situation de handicap. Et il faut que ces faits impactent la santé ou la scolarité de l’élève.

La notion de harcèlement scolaire est assez récente dans la loi ?

Oui, parce que sa plus récente reconnaissance date de mars dernier. La loi de mars 2022 crée une infraction spécifique de harcèlement scolaire. On doit pouvoir aller à l’école sans être victime de harcèlement.

L’élève a-t-il droit à une protection de la part de l’établissement ?

Oui, il y a une obligation de la part de l’établissement d’assurer la santé et la sécurité de ses élèves, particulièrement à partir du moment où il est avisé par la famille d’un cas de harcèlement. L’établissement a l’obligation d’agir. Ce serait un manquement, une faute de ne pas le faire.

Concrètement, pour les parents, précise Valérie Piau, il faut qu’en huit jours il se soit passé quelque chose, sinon il faut s’adresser à l’échelon supérieur, au recteur ou au DASEN, le directeur académique des services de l’éducation nationale.

Faut-il porter plainte ?

Ca va être une procédure longue, mais l’avocat conseille de déposer une main courante dans un commissariat et de réunir des témoignages de camarades, des captures d’écran, tout ce qui pourra prouver le harcèlement.

Et enfin que risque l’enfant harceleur ?

Avec la nouvelle infraction de harcèlement scolaire, des amendes très lourdes. 45.000 euros s’il y a une interruption temporaire de travail de moins de huit jours, 75.000 euros pour une ITT supérieure à huit jours, et 150.000 euros s’il y a eu suicide ou tentative de suicide. Si la victime se porte partie civile, ça pourra être aux parents de régler ces amendes pénales.