Du nouveau pour les droits des personnes séropositives

Le virus du sida a été découvert il y a 40 ans. L’anniversaire, c’était le 20 mai. Les droits des personnes séropositives en France ont évolué récemment. 

franceinfo : De quelles évolutions s'agit-il concernant les droits de ces personnes ? 

Philippe Duport : L’évolution la plus récente concerne bien sûr la fin de la discrimination à l’embauche, pour les personnes séropositives, dans l’armée, la gendarmerie, chez les pompiers de Paris, et les marins-pompiers de Marseille. Du côté des magistrats, aussi, il y a eu une évolution, en 2016. Le règlement de l’École nationale de la magistrature n’évoque plus aucune pathologie pouvant donner lieu à un congé de longue durée, sous-entendu naturellement le VIH.

Mon employeur doit-il être informé si je suis séropositif ?

Non, vous n’avez aucune obligation de l’en informer. Même la médecine du travail n’a pas à être au courant, précise maître Marion Jorand, avocate spécialisée dans les questions de santé au travail. Le VIH n’a pas à être dépisté pour une visite médicale d’embauche, même pour des emplois exposant des salariés à des risques particuliers, comme des professionnels de santé, par exemple.

La procréation médicale assistée est-elle ouverte aux personnes séropositives ?

Là aussi, il y a eu du changement, mais il date de 2001. Oui, les couples séropositifs, ou dont l’un des partenaires est séropositif, ont accès à la PMA. Problème, il n’y a que 16 centres, situés dans 11 régions, habilités à pratiquer ces PMA, qui sont techniquement un peu plus compliquées que les autres. Les femmes voulant se lancer dans cette démarche ont donc tout intérêt à faire congeler leurs ovocytes.

Et pour les dons de sang ?

On ne peut pas donner son sang quand on est séropositif, en revanche, on peut donner ses organes, à destination d’une autre personne séropositive. On peut aussi recevoir des organes d’un donneur séronégatif, à condition d’avoir une charge virale indétectable ou très faible.

Qu’est est-il des règles qui concernent les emprunts bancaires ?

Là aussi, il y a du nouveau. Depuis l’an dernier, le questionnaire de santé n’est plus obligatoire pour souscrire à une assurance de prêt immobilier, si on emprunte moins de 200.000 euros, et qu’on rembourse avant ses 60 ans. Pour des sommes supérieures, une personne atteinte du VIH ne subira plus de surprime, ou d’exclusion de garantie.