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Location touristique illégale : la Mairie de Paris renforce le contrôle

Cette semaine, la mairie de Paris a mené une seconde opération "coup de poing" dans les 1er et 6e arrondissements contre les meublés touristiques illégaux. Pourquoi les locations touristiques sont-elles encadrées à Paris ? Explications de Patrick Lelong et Charlie Cailloux, juriste pour le site d’annonces immobilières PAP.fr.

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(Photo d'illustration © PHOTOPQR/VOIX DU NORD)

Il y a une pénurie de logements, les loyers sont très élevés et les Parisiens ont de plus en plus de mal à se loger. Or aujourd’hui, plus de 40.000 logements sont loués de manière habituelle à des touristes.

Pour le propriétaire, l’opération est intéressante : la location à la journée, à la semaine ou au mois, c’est plus souple et le loyer et c'est deux à trois plus cher que pour une location classique. Mais, c’est autant de logements en moins pour les Parisiens.

Pas exactement ! Pour transformer son logement en meublé de tourisme, il faut obtenir une autorisation préalable de la mairie pour changer l’usage du local. C’est assez technique : il faut s’adresser au service d’urbanisme qui exige que vous transformiez, dans le même arrondissement, une surface d’activité professionnelle en logement.

Il s’agit de contrôler de manière inopinée que les locaux loués à des touristes ont bien satisfait à la procédure du changement d’usage, précise Charlie Cailloux, du PAP.fr.  Lors de la première opération au mois de mai, 101 infractions avaient été constatées dans les 98 immeubles contrôlés. Ian Brossat, l’adjoint au logement a annoncé mardi dernier un renforcement des contrôles avec un personnel étoffé. Il entend également alourdir les sanctions, notons qu’aujourd’hui un contrevenant risque tout de même 25.000 euros d’amende et une astreinte jusqu’à la régularisation.

Non, elle n’est plus la seule concernée : Nice a d’ores et déjà mis en place un régime d’autorisation des locations touristiques. L’autorisation est temporaire mais contrairement à Paris, il n’est pas nécessaire de procéder à une compensation.  

Non, c’est une exception ! Aucune démarche n’est nécessaire dans cette hypothèse, en tout cas auprès de la mairie. En effet, lorsque l’on loue exceptionnellement sa résidence principale, moins de quatre mois dans l’année, il n’est pas requis d’obtenir préalablement une autorisation. La procédure du changement d’usage ne vise donc pas les Parisiens qui louent de temps en temps leur logement pour réaliser un petit complément de revenu. En revanche, si on est locataire, il faudra obtenir préalablement l’autorisation du propriétaire.

 

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(Photo d'illustration © PHOTOPQR/VOIX DU NORD)