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Location meublée : comment déclarer vos loyers ?

La semaine dernière, nous traitions de la fiscalité de la location vide. Pas de jaloux puisque cette semaine, nous allons traiter des revenus locatifs issus de la location meublée. Patrick Lelong et Charlie Cailloux, juriste pour le site d'annonces immobilières pap.fr, nous expliquent en quoi la fiscalité du meublé est différente de celle du vide.

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(Photo d'illustration © PHOTOPQR/VOIX DU NORD)

D’abord, on n’est pas imposé dans la même catégorie fiscale : en meublé, on déclare dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (et ce même pour les particuliers qui ne sont ni des professionnels, ni des commerçants).

Ensuite, on est imposé sur toutes les sommes perçues, les loyers et les charges.

Enfin, contrairement à la location vide, la plupart des propriétaires de meublés bénéficient d’un abattement forfaitaire pour leurs charges, ce qui simplifie grandement la déclaration.

Si le propriétaire perçoit jusqu’à 32.900 euros de loyers et de charges par an, il est assujetti au régime forfaitaire d’imposition et bénéficie d’un abattement de 50 % sur son chiffre d’affaires. Autrement dit, il n’est imposé que sur la moitié de ce qu’il a perçu.

C’est le principal avantage du régime réel ! Vous pouvez, explique Charlie Cailloux, juriste pour le site d’annonces immobilières PAP.fr, amortir chaque année un pourcentage de la valeur d’acquisition du logement. La déduction des charges et l’amortissement aboutissent à réduire fortement l’assiette imposable.

La limite du régime réel, c’est qu’il exige de connaître la comptabilité d’entreprise, notamment pour les règles d’amortissement, ou à défaut de se faire assister par un comptable. C’est la raison pour laquelle la majorité des loueurs en meublé préfèrent rester au régime forfaitaire.

Oui… A relativiser ! C’est vrai que l’abattement forfaitaire de 50 % qui concerne la majorité des loueurs permet de limiter l’imposition sans "effort" mais quand on loue en meublé, on doit payer un impôt supplémentaire, la cotisation foncière des entreprises.

Oui, pour de la location touristique classique, ce sont les mêmes règles qui s’appliquent. Toutefois, des règles spécifiques, plus avantageuses, sont prévues pour les propriétaires des gîtes ruraux classés, de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes : si ses recettes annuelles sont inférieures à 82.200 euros, le propriétaire bénéficie d’un abattement de 71 %.

Qui peut bénéficier du statut de loueur en meublé professionnel ?

Pour être loueur en meublé professionnel, il faut réaliser que le chiffre d’affaires issu de la location meublée représente au moins 23.000 euros et au moins la moitié du revenu global  du foyer fiscal. Le loueur doit également s’inscrire au registre du commerce et des sociétés.

Il y a trois intérêts au statut LMP. D’abord, vous pouvez déduire l'éventuel déficit sur votre revenu global de l'année et ce sans limitation de montant, sous réserve que le déficit ne provienne pas des amortissements, non déductibles fiscalement. Ensuite, vous bénéficiez du régime des plus-values professionnelles, qui est plus avantageux que celui des plus-values des particuliers.

Enfin, dans le cadre du LMP, les logements meublés sont considérés comme des biens professionnels et à ce titre, ils ne sont pas soumis à l'ISF.

Vous pouvez retrouver les règles de fiscalité de la location meublée dans deux guides :

  • le Mémento Particuliers 2016 aux Editions Francis Lefebvre ;

  • Les revenus des locations vides et meublées, Collection des guides pratiques du logement, PAP.fr.

     

     

(Photo d'illustration © PHOTOPQR/VOIX DU NORD)