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Diagnostics immobiliers : utiles pour faire baisser le prix de vente ?

Ils sont remis obligatoirement dès la signature du compromis, les diagnostics immobiliers permettent-ils à l’acquéreur de faire baisser le prix de vente ? Patrick Lelong,et Charlie Cailloux du papa.fr nous expliquent d’abord à quoi servent ces diagnostics.

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(Radio France)

Les diagnostics, c’est avant tout pour renseigner l’acquéreur sur l’état du logement. Ils portent sur la présence d’amiante, de plomb et de termites. Ils signalent aussi les risques naturels, miniers et technologiques. Ils vérifient également l’état des installations de gaz, d’électricité et de l’assainissement ainsi que le niveau de performance énergétique.

De 200 à 700 euros selon la superficie du bien, sa date de construction et sa localisation. Attention, ces diagnostics ont une date de péremption : 10 ans pour le diagnostic de performance énergétique, seulement 6 mois pour l’état des risques naturels, miniers et technologiques ou les termites. Si l’on découvre par exemple que l’installation électrique est dangereuse, peut-on obliger le vendeur à faire les travaux ? Non, jamais !

Évidemment, avec cette information, l’acheteur est en position de force pour négocier le prix, en fonction du montant des travaux à prévoir. Il peut également se rétracter s’il estime que les travaux sont trop lourds.

Charlie Cailloux, juriste pour le site d’annonces immobilières PAP.fr revient sur la performance énergétique, on a lu récemment qu'elle était devenu un critère de choix pour les Français…

Oui, c’est vrai ! Pour 9 Français sur 10, la performance énergétique est un critère d’achat (sondage Institut BVA et Foncia publié le 22 octobre 2015). Par souci écologique et mais surtout pour maîtriser leur facture d’énergie. C’est tout l’intérêt du diagnostic de performance énergétique (le DPE) qui indique le montant des charges de chauffage à prévoir. Une information essentielle pour le futur acquéreur alors que le coût de l’énergie augmente.

Non, ne nous emballons pas ! L’étiquette énergie est surtout déterminante dans les zones où l’offre est abondante et donc, la marge de négociation des acquéreurs importante. Au contraire, en Île-de-France et sur les littoraux, là où les biens sont très recherchés, la "valeur verte" reste encore secondaire. Enfin, rappelons que le DPE n’est pas un audit énergétique : son mode de calcul donne parfois un résultat bien approximatif.

Oui absolument ! Le bailleur a également une obligation d’information à l’égard du locataire. Il doit lui fournir, dès la signature du contrat de location, l’état des risques naturels et technologiques, le diagnostic de performance énergétique et le constat des risques d’exposition au plomb (si le logement a été construit avant 1949). Il doit également tenir à la disposition du locataire le diagnostic amiante, si le logement a été construit avant juillet 1997.

La loi Alur prévoit que les diagnostics gaz et électricité deviendront obligatoires en location

Le décret d’application est prévu pour le premier semestre 2016.

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