C'est ma maison. Trop de discriminations dans l’accès au logement

L’association SOS Racisme a publié cette semaine une étude démontrant que les locataires portant un nom d’origine étrangère sont plus souvent écartés par les agences immobilières ou les bailleurs particuliers, au profit de locataires dont le nom est d’origine française. Les explications de Charlie Cailloux, conseiller juridique au PAP.fr.Charlie Cailloux. 

franceinfo : Comment l’association SOS Racisme a-t-elle démontré cette discrimination ?

Charlie Cailloux : Par la méthode du testing. On présente simultanément pour une même annonce des profils comparables. On varie seulement la consonance du nom : origine française, origine ultramarine, origine maghrébine, origine subsaharienne et origine asiatique. Et l’association constate que le profil d’origine française reçoit le plus grand nombre de retours positifs. Les autres profils ont donc moins de chances d’accéder au logement.

Il s’agit évidemment d’une discrimination interdite ?

Absolument ! Écarter un dossier de locataire en raison de son origine ou de son patronyme est un délit qui peut être sanctionné par 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende.

L’article 225-1 du code pénal prévoit d’autres motifs de discrimination interdite, comme l’orientation sexuelle, le handicap ou les opinions politiques. Chaque personne, qui s’estime victime d’une discrimination peut donc porter plainte. Mais évidemment, pour obtenir une condamnation, il faut obtenir la preuve de la discrimination, et ça, c’est toujours très difficile !

C’est quand même une sanction assez lourde ! Pourquoi cela ne suffit pas à

régler le problème ?  

La discrimination est interdite et sanctionnée, mais le propriétaire a le droit de choisir son locataire. Le choix se fait évidemment sur des critères factuels, comme les revenus ou la situation professionnelle, mais aussi au feeling - est-ce que ce locataire m’inspire confiance ? - et ça, c’est autorisé. Du coup, un locataire ne sait souvent pas pourquoi son dossier n’a pas été choisi !  

Chez PAP par exemple, nous ne publions aucune annonce avec une mention discriminante, et nous informons les propriétaires que c’est illégal de se baser sur certains critères. D’autres acteurs le font manifestement aussi comme Century 21.   Mais quand le propriétaire choisira son locataire à la fin, qu’est-ce qui aura motivé son choix ? Personne ne le sait. Donc les condamnations pour discrimination restent rares.    

Mais du coup, comment agir ?  

La discrimination est un problème de société beaucoup plus profond, qui s’appuie sur nos préjugés. Le problème, c’est qu’ils sont nombreux. SOS Racisme s’est évidemment concentré sur les discriminations raciales, mais il y en a d’autres… Celles envers les personnes handicapées, les personnes en sur-poids, les homosexuels.

C’est difficile qu’il n’y ait aucun préjugé, mais on peut déjà en prendre conscience et affirmer aux bailleurs qu’on ne peut évidemment pas juger le sérieux d’un locataire sur la base de son patronyme.

Par ailleurs, cette semaine, les pouvoirs publics se sont saisis du sujet : Julien Denormandie, le ministre du Logement, a annoncé qu’il réunirait rapidement tous les acteurs de l’immobilier ainsi que le Défenseur des droits pour travailler sur la lutte contre les discriminations.