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C'est ma maison. Taxe d’habitation : dernière salve avant la suppression ?

 Vous allez recevoir ou vous avez peut-être reçu votre taxe d’habitation pour 2017. Est-ce la dernière pour 80% des Français ? 

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Avis d\'imposition de taxe d\'habitation. Image d\'illustration. 
Avis d'imposition de taxe d'habitation. Image d'illustration.  (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

 Vous allez recevoir ou vous avez peut-être reçu votre taxe d’habitation pour 2017. Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr, précise aujourd'hui que ce n'est pas précisément la dernière taxe d’habitation pour 80 % des Français.

Non, ce n'est pas vraiment la dernière taxe d'habitation, souligne Charlie Cailloux. Mais on peut dire que, dès l’année prochaine, elle va baisser pour 80 % des Français ! Pour ceux-là, la suppression de la taxe d’habitation sera progressive, sur trois années jusqu’en 2020. L’idée, c’est de prévoir pour les ménages concernés un abattement sur la taxe d’habitation de 30% pour 2018 et de 65% en 2019, jusqu’à une exonération totale en 2020.

Un exemple

Si vous payez 800 euros de taxe d’habitation en 2017, vous paierez 560 euros en 2018, puis 40 euros en 2019 et 0 en 2020. Attention ! Tous les ménages ne sont pas concernés ! Les dégrèvements dont on vient de parler ne concerneront que les foyers dont le revenu fiscal de référence, celui inscrit sur l’avis d’imposition, n’excède pas 27.000 euros pour une personne seule, 43.000 pour un couple et 54.000 pour un couple avec deux enfants.

Pour les autres, pas de cadeau

Ils n’ont pas le droit aux abattements et ils continueront à payer après 2020 ! Une remarque importante : seule sera supprimée la taxe d’habitation sur la résidence principale. Pour l’instant, le projet de loi de finances est en cours d’examen au Parlement, il faudra attendre la fin de l’année pour avoir le dispositif définitif.

Est-ce que la suppression pourrait être remise en cause ?

Sans doute pas ! C’était l’une des principales promesses d’Emmanuel Macron pour redonner du pouvoir d’achat aux Français. Mais les collectivités locales font grise mine, car ce sont les principales bénéficiaires de la taxe d’habitation. Cette perte de recette devrait être compensée par l’État mais elles regrettent une perte de leur autonomie financière.

La taxe d’habitation 2017 est à payer pour quelle date ?

Pour la plupart des contribuables, il faut payer avant le 15 novembre. Pour certaines résidences secondaires, l’échéance est portée au 15 décembre. Et il y a toujours un petit délai supplémentaire de 5 jours pour ceux qui paient par Internet. Comme d’habitude.

Un petit rappel pour finir : vous payez la taxe d’habitation pour le logement que vous occupiez au 1er janvier de l’année, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant. Si vous avez déménagé en 2017, vous devez intégralement la taxe d’habitation pour votre ancien logement. Et en 2018, vous payerez la taxe seulement pour le nouveau logement, avec un abattement de 30 % si vous faites partie des 4 Français sur 5 concernés par la suppression de la taxe d’habitation.

De Particulier à Particulier.
De Particulier à Particulier. (PAP.FR)

Avis d\'imposition de taxe d\'habitation. Image d\'illustration. 
Avis d'imposition de taxe d'habitation. Image d'illustration.  (PHILIPPE HUGUEN / AFP)