C'est ma maison. Que faire face à un voisin bruyant ?

Votre voisin est musicien débutant ou bricoleur du dimanche matin... Il trouble votre quiétude et vous voulez que ça cesse… Des solutions avec Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr.

Comment s’y prendre avec un voisin bruyant ?

Je vais commencer par une évidence, mais il faut commencer par lui en parler ! Il est très probable que votre voisin ne se rende même pas compte qu’il vous gêne. Les immeubles ne sont pas tous aussi bien isolés, il n’a peut-être pas conscience l’immeuble résonne.

Donc, premier conseil : on va sonner chez lui et on lui accorde une chance : il est peut-être de bonne foi. 

Privilégier des solutions amiables

Et si malgré tout, le voisin ne change pas de comportement ? En matière de trouble de voisinage, quels qu’ils soient, il faut privilégier les solutions amiables. On peut faire appel à un conciliateur, le syndic de copropriété ou le maire de la commune. Dans les grandes villes, un agent du service d’hygiène et de santé est parfois désigné pour réconcilier les voisins en guerre.

Si on n'arrive pas à s'entendre

Si on n’arrive pas vraiment pas à s’entendre, il faut saisir le tribunal pour obtenir une condamnation. Je peux également faire appel à la police ? Oui, le bruit, c’est une véritable question de santé publique, à tel point que des sanctions spécifiques sont prévues. Des amendes de 68 euros sont par exemple prévues en cas de tapage nocturne ou d’atteinte à la tranquillité.  

Est-ce que malgré tout je peux imposer le silence à tous ceux qui m’entourent ? Non, bien sûr ! Chacun doit supporter un certain nombre de désagréments liés à la vie en collectivité, notamment en ville, à condition que la gêne ne soit pas excessive.

Toute la difficulté, c’est de distinguer la gêne acceptable de celle qui est abusive. La nuisance pourra être considérée comme anormale en raison de sa fréquence, de sa persistance et de son intensité.  

Est-ce qu’il y a des tolérances ?

Des moments où le bruit est "autorisé" (entre guillemets) ? En principe, non ! C’est une idée reçue de penser que l’on peut faire du bruit une fois par mois ou jusqu’à 22 heures. Dès lors que le bruit est excessif, il peut être sanctionné. Bon, en pratique, personne ne vous en voudra d’être un peu plus bruyant pour certaines occasions, pour le Réveillon du 31 par exemple.  

Autre cas : les travaux ! Est-ce qu’il y a des horaires autorisés ? Des horaires Interdits ? Oui, c’est le règlement sanitaire départemental qui organise ces règles. En général, les travaux bruyants sont interdits le dimanche et les jours fériés, ne sont autorisés qu’entre 7 heures et 22 heures la semaine et entre 8 h et 20 h le samedi.    

Et si c’est mon locataire qui fait du bruit ?

Et bien il faut bouger ! En effet, la responsabilité du propriétaire peut être engagée pour des troubles occasionnés par le locataire. Après s’être assuré auprès du syndic et des voisins de la gravité de la gêne, il faudra mettre en demeure le locataire de cesser le trouble puis éventuellement saisir le tribunal d’instance pour casser le bail.