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C'est ma maison. Plus-values immobilières : que prévoient les candidats à l’élection présidentielle ?

A quelle sauce seront mangés les vendeurs après l’élection présidentielle ? Charlie Cailloux, juriste pour le site d’annonces immobilières PAP.fr évoque aujourd'hui l’impôt sur la plus-value immobilière. 

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Le quartier de la Défense, près de Paris, compte sur l\'arrivée d\'investisseurs et de chefs d\'entreprise, quittant Londres à l\'occasion du Brexit.
Le quartier de la Défense, près de Paris, compte sur l'arrivée d'investisseurs et de chefs d'entreprise, quittant Londres à l'occasion du Brexit. (MAXPPP)

 L’impôt sur la plus-value immobilière est très souvent réformé

Il est assez idéologique car il touche au droit de propriété. Les uns veulent limiter l’imposition pour ne pas pénaliser ceux qui ont fait le choix et pris le risque d’investir. Les autres veulent taxer plus lourdement en considérant, pour résumé, que le gain à la revente est seulement le fruit du temps qui passe et d’une demande très forte dans un contexte de pénurie de logements.

Et aujourd’hui, comment est-elle imposée ?

Le gain réalisé lors de la vente est imposé à 34,5 %. On prend en compte la durée de détention dans le calcul. Pour chaque année de détention, on a le droit à un abattement qui réduit l’impôt, et on est complètement exonéré d’impôt au bout de 30 ans de détention. Détail qui n’en est pas un : la vente de la résidence principale est toujours intégralement exonérée d’impôt, et bonne nouvelle pour les vendeurs, aucun des principaux candidats à l’élection présidentielle ne souhaite revenir sur cette exonération.

Et mis à part la résidence principale ?

C’est sur la vente des résidences secondaires que l’on retrouve les divergences. Alors résidence secondaire au sens large. Il peut s’agir d’une maison de vacances, d’un bien locatif ou d’un logement qu’on a reçu en héritage. Pour ces ventes, François Fillon propose d’exonérer la plus-value au bout de 22 ans contre 30 ans aujourd’hui. On peut rappeler que c’est le gouvernement Fillon qui en 2011 a porté le délai d’exonération à 30 ans. Nicolas Dupont-Aignan va plus loin en réduisant ce délai d’exonération à 10 ans. Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon veulent plutôt alourdir l’impôt, mais seulement pour les hautes transactions immobilières, celles dont le prix dépasse les 10 à 12.000 euros par m². Emmanuel Macron et Marine Le Pen maintiennent eux le dispositif actuel.

Reste la question des terrains à bâtir ?   

Et c’est sûrement la plus importante car en incitant les propriétaires à vendre ces terrains, on peut permettre la construction, donc lutter contre la pénurie de logements. Jean-Luc Mélenchon veut supprimer les abattements pour durée de détention : ainsi les propriétaires n’auront plus d’intérêt à retarder la mise en vente. François Fillon lui veut lutter contre la rétention foncière en augmentant la taxe foncière sur les terrains. S’il y a un point sur lequel tous les candidats sont d’accord, c’est la nécessité de construire plus de logements.

Le quartier de la Défense, près de Paris, compte sur l\'arrivée d\'investisseurs et de chefs d\'entreprise, quittant Londres à l\'occasion du Brexit.
Le quartier de la Défense, près de Paris, compte sur l'arrivée d'investisseurs et de chefs d'entreprise, quittant Londres à l'occasion du Brexit. (MAXPPP)