C'est ma maison, France info

C'est ma maison. La taxe foncière 2017 arrive dans les boîtes aux lettres

Les propriétaires ont reçu ou vont recevoir leur taxe foncière. Il faut la payer avant le 15 ou le 20 octobre. 

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Les modalités de paiement de la taxe foncière. 
Les modalités de paiement de la taxe foncière.  (CHRISTOPHE LEHENAFF / PHOTONONSTOP / AFP)

Dans "C’est ma maison" cette semaine, nous nous adressons aux propriétaires qui ont reçu ou vont recevoir leur taxe foncière. Charlie Cailloux,conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr, nous donne ses conseils pour les modalités de paiement. 

La taxe foncière doit être payée avant le 15 octobre. Comme d’habitude, les personnes qui payent en ligne ont droit à une petite rallonge de cinq jours, jusqu’au 20 octobre.  

Comment est calculée la taxe foncière ?

La taxe foncière est basée sur la valeur locative du local à laquelle on applique le taux d’imposition voté par les collectivités locales. Le résultat est assez injuste car les valeurs locatives sont obsolètes, elles ont été fixées dans les années 70, elles ne correspondent plus à la réalité. En quarante ans, les quartiers vieillots ont été rénovés et les immeubles qui venaient d’être construits avec tout le confort moderne se sont dégradés.  

On parle fréquemment d’une révision des valeurs locatives, où en est-on ?

Oui, d’ailleurs, la révision entre en vigueur cette année pour les locaux commerciaux et professionnels, ces propriétaires vont donc voir le montant de la taxe foncière évoluer cette année. Pas de panique ! Qu’il s’agisse d’une hausse ou d’une baisse, l’évolution est lissée sur 10 ans, ça va donc monter ou baisser en douceur…

Pour les locaux d’habitation, la révision est dans les tuyaux mais elle n’est pas encore effective. Une expérimentation a été lancée dans 5 départements, un rapport de la direction générale des finances publiques a été rendu en mars dernier. On attend maintenant une décision politique pour lancer le chantier.  

Est-ce qu’il y a des cas où on ne paie pas la taxe foncière ?

Oui, les personnes âgées de plus de 75 ans ou handicapées sont exonérés si elles ont des revenus modestes (moins de 10.700 euros pour une personne). Notons qu’il existe également un plafonnement de la taxe foncière qui ne peut représenter plus de 50 % des revenus pour les foyers qui ont des revenus modestes. Si vous avez une question, contactez le centre des finances publiques qui est indiqué sur votre avis de taxe foncière.      

La taxe foncière ne concerne que les propriétaires ? Jamais les locataires ? 

Oui, mais on peut quand même préciser que dans certains cas le propriétaire peut récupérer la taxe foncière sur le locataire. C’est le cas des locataires commerçants et professionnels qui supportent très souvent le coût de la taxe foncière. Et, pour les locations d’habitation, le propriétaire peut récupérer sur le locataire la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui est payée en même temps de la taxe foncière.   

De Particulier à Particulier.
De Particulier à Particulier. (PAP.FR)

Les modalités de paiement de la taxe foncière. 
Les modalités de paiement de la taxe foncière.  (CHRISTOPHE LEHENAFF / PHOTONONSTOP / AFP)