C'est ma maison. Frais de notaire : nouvelle hausse en 2019 ?

Le Premier ministre Édouard Philippe l’a envisagé il y a quelques jours devant l’assemblée des départements de France : les frais de notaire pourraient augmenter en 2019. Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr, précise que ce n’est pour l’instant qu’une annonce.

C’est seulement une annonce et il est fréquent que le gouvernement lance des ballons d’essais pour sonder l’opinion. Cette annonce a été faite devant les représentants des départements, qui sont très inquiets de la baisse de leurs ressources liée notamment à la suppression de la taxe d’habitation. Mais la mesure n’est pas entérinée et elle fait débat jusqu’au sein du gouvernement.  

De combien les frais de notaire pourraient-ils augmenter ?

Le Premier ministre a annoncé que les départements seraient autorisés à augmenter les droits de mutations de 4,5 à 4,7%. Les droits de mutation, ce sont les taxes qui sont perçues lors de la vente d’un bien immobilier, ils constituent la grosse partie des frais d’acquisition. Selon Matignon, c’est une manne de 500 millions d’euros qui est en jeu.  

Est-ce qu’on peut prendre un exemple concret ?

Pour une vente de 200.000 euros, les frais d’acquisition passeraient de 15.600 à 16.000 euros, soit 400 euros d’augmentation. C’est une augmentation mesurée (entre guillemets) mais il faut se rappeler que les droits de mutation ont déjà subi une grosse augmentation en mars 2014. En tout cas, selon le courtier Vousfinancer, une nouvelle hausse aboutirait, toujours pour un bien de 200.000 euros, à une augmentation des frais d’acquisition de 1.800 euros en 5 ans.  

Est-ce qu’il n’y a pas un risque de bloquer le marché immobilier ?

La mesure est très critiquée, surtout dans un contexte de hausse des prix, et c’est la raison pour laquelle on n’a pas de certitude pour l’instant pour une possible entrée en vigueur. Après le recentrage du PTZ, la suppression de l’APL accession, cette éventuelle hausse des frais de notaire atteindrait encore le budget des acquéreurs et notamment des plus modestes. Si l’on ajoute à ça, la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière, les propriétaires apparaissent comme les mal-aimés du gouvernement.  

Une autre réforme des frais de notaire a été proposée par Nicolas Hulot, il s’agirait de prendre en compte la performance énergétique dans le calcul des frais de notaire ?

Oui, il s’agirait de créer un bonus-malus pour le calcul des frais de notaire et de la taxe foncière. L’idée, c’est d’inciter les propriétaires à réaliser les travaux de rénovation énergétique en modulant le montant de l’impôt en fonction du niveau de performance énergétique. Avant de créer éventuellement ce bonus-malus, il faudra d’abord revoir le calcul du diagnostic de performance énergétique qui n’est pas suffisamment fiable aujourd’hui.